BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC

Achat public et enjeux climatiques

Acheteur public

Publiée le 18/11/16 par

Le groupe d’étude des marchés « développement durable » publie un nouveau guide qui présente les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics.

Ce document présente de manière didactique, sous la forme d’un guide fonctionnel et thématique les notions et compétences complémentaires à associer pour prendre en compte ces objectifs et notamment pour réduire l’empreinte carbone. Conçu pour être déployé de manière opérationnelle par les acheteurs, il éclaire les actions à mettre en œuvre par des retours d’expériences concrets et offre un logigramme retraçant les questions que peut se poser l’acheteur à chaque étape du processus.

Texte de référence : Guide « L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques »

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