Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Achat public et enjeux climatiques
Acheteur publicPubliée le 18/11/16 par Rédaction Weka
Le groupe d’étude des marchés « développement durable » publie un nouveau guide qui présente les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics.
Ce document présente de manière didactique, sous la forme d’un guide fonctionnel et thématique les notions et compétences complémentaires à associer pour prendre en compte ces objectifs et notamment pour réduire l’empreinte carbone. Conçu pour être déployé de manière opérationnelle par les acheteurs, il éclaire les actions à mettre en œuvre par des retours d’expériences concrets et offre un logigramme retraçant les questions que peut se poser l’acheteur à chaque étape du processus.
Texte de référence : Guide « L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques »
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »
-
12/03/24
La définition de la cotraitance
#Groupement d'entreprises #Co-traitant
-
12/03/24
Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable
#Procédure négociée en marché public #Mise en concurrence du marché public
-
12/03/24
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
#Sous-traitant #Exécution du marché
-
12/03/24
Compétence des juridictions administratives. Attributions législatives de compétence
#Contentieux #Justice #Mode de gestion publique
-
12/03/24
Les conditions de recours à la procédure avec négociation
#Procédure négociée en marché public
-
07/03/24
Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
#Exécution technique du marché #Marché de travaux
-
06/03/24
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
06/03/24
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
#Exécution du marché #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.