Deux guides pour aider les acheteurs dans les domaines alimentaires et du bâtiment

Acheteur public

La Confédération française du commerce de gros et international a élaboré avec l’association pour l’achat dans les services publics (APASP) deux guides pratiques portant sur l’achat de denrées alimentaires et sur les fournitures pour bâtiments et infrastructures publics .

Les guides proposent notamment des modèles de règlement de la consultation et de cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ainsi que les indices pertinents pour fixer sa clause de révision des prix.

Sources :
– Marché public de fournitures pour les bâtiments et infrastructures publics
– Marché public de fourniture de denrées alimentaires

L'analyse des spécialistes

  • Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ? Droits et obligations

    Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?

    24/11/21
    L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
  • Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ? Droits et obligations

    Quelle amélioration de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique ?

    16/11/21
    La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte déposée cet été. L'article 10 dudit texte consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte.
  • Où en est la réforme du code de la fonction publique ? Statut

    Où en est la réforme du code de la fonction publique ?

    08/11/21
    Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme aujourd'hui ?
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