BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC

Recensement des marchés : la date de clôture approche !

Acheteur public

Publiée le 26/03/15 par

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) rappelle que la collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2014 sera close au 31 mai 2015 pour l’envoi des fiches papiers.

Les acheteurs recourant à la procédure dématérialisée peuvent saisir leurs données jusqu’au 30 juin 2015. Selon l’OEAP, aucun report ne sera possible. Les fiches envoyées hors délai ne pourront être prises en compte.

Texte de référence : Consulter le Guide du recensement économique de l’achat public 2014