À la naissance de Fañch le 11 mai 2017, l’officier d’état civil de Quimper (Finistère) avait refusé de retenir l’orthographe bretonne, avant d’être désavoué par l’adjointe au maire, Isabelle Le Bal (MoDem). Le procureur était alors intervenu en saisissant le tribunal de Quimper au nom du respect de la langue française.
Dans son jugement du 13 septembre 2017, le tribunal avait estimé qu’autoriser le tilde reviendrait « à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ». Le tribunal avait notamment appuyé sa décision sur une circulaire ministérielle de 2014, qui établit une liste limitative de seize signes (accent, tréma, cédille, etc.) « connus de la langue française », pouvant être utilisés dans l’état civil.
Mais pour la Cour d’appel de Rennes, qui rendait sa décision à la suite d’une audience le 8 octobre dernier, l’usage du tilde « n’est pas inconnu de la langue française » et figure à plusieurs reprises dans plusieurs dictionnaires (Académie française, le Petit Robert ou encore le Larousse de la langue française) et est aussi utilisé par l’État dans des décrets de nomination dans les patronymes de personnes nommées par le président de la République.
« Il s’agit certes pour ces dernières décisions de l’emploi du tilde sur le n du patronyme de la personne nommée, toutefois l’emploi du tilde sur un prénom, qui désigne le nom particulier donné à la naissance, qui s’associe au patronyme pour distinguer chaque individu, ne peut être traité différemment sous peine de générer une situation discriminatoire », a conclu la Cour d’appel.
La Cour d’appel rappelle par ailleurs que le prénom Fañch avec son tilde a déjà été accepté auparavant par le procureur de la République de Rennes en 2002 mais aussi par l’officier d’état civil de la ville de Paris en 2009.
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