La Cour des comptes recommande de gérer les piscines publiques à l’échelon intercommunal

Administration

Le coût de construction des piscines est très élevé (25 millions d’euros en moyenne) et leur exploitation est en déficit structurel et permanent, explique la Cour des comptes, qui recommande aux collectivités de réduire leur prise en charge et de transférer la gestion aux EPCI.

Les collectivités gèrent (maîtrise d’ouvrage, exploitation, financement) plus de huit piscines et centres aquatiques sur dix. Mais la moitié d’entre eux ont plus de quarante ans, et souvent ne répondent plus ni aux normes d’hygiène et de sécurité, ni aux souhaits des habitants, aujourd’hui plus diversifiés. Il faut donc aujourd’hui les rénover ou les reconstruire. Dans son dernier rapport*, la Cour des comptes constate que les collectivités devront donc prochainement choisir de fermer définitivement ces équipements ou de les réhabiliter. Mais le coût de la rénovation représente généralement un obstacle important.

Le mode de fonctionnement des piscines a rarement été adapté aux nouvelles attentes : natation, hammam, sauna, espace de restauration, salle de sport, toboggan…. Ainsi, parmi 69 collectivités contrôlées (représentant une centaine de piscines) par la Cour des comptes et dix Chambres régionales des comptes, aucune n’avait délibéré pour concilier l’utilisation des piscines par différentes catégories d’usagers. Définir plus précisément les priorités d’accueil des différents publics est d’autant plus important que de nombreuses sociétés privées proposent désormais des centres aquatiques multi-activités.

La gestion des piscines demeure assurée en majorité par les communes, au titre de leur clause générale de compétences. En 2017, elles détenaient les deux tiers de ces équipements, dont la prise en charge, déficitaire, ne peut pas s’équilibrer par les recettes tarifaires. Le déficit d’exploitation, « structurel et permanent », selon la Cour, s’élève en moyenne à 640 000 euros par an pour l’échantillon contrôlé – soit 25 % de l’épargne brute des collectivités propriétaires. Elles devraient donc mieux adapter l’offre aux demandes de la population, afin de réduire le montant de leur prise en charge. Il conviendrait également d’améliorer la coordination des intervenants publics dans l’offre de services, pour mieux valoriser les piscines et favoriser leur utilisation par différents usagers.

Par ailleurs, les piscines étant très souvent fréquentées par des personnes qui ne vivent pas sur la commune – surtout en zone rurale ou péri-urbaine, la gestion des centres nautiques serait mieux assurée par les intercommunalités, en adéquation avec le bassin de vie. Les EPCI ont une vision générale du territoire et peuvent identifier les complémentarités des équipements, les spécialiser et déterminer des priorités d’accès. Comme Mulhouse Alsace agglomération (Haut-Rhin, 271 000 habitants), qui exploite huit piscines accueillant plus de 500 000 usagers par an. Pour limiter les coûts de gestion, elles sont par moments fermées en fonction de la fréquentation, et le personnel est alors réparti dans les autres piscines. Bilan : une réduction de 10 % des effectifs affectés aux piscines depuis 2011 et plusieurs centaines de milliers d’euros économisés chaque année. L’intercommunalité peut aussi définir une politique tarifaire cohérente et harmoniser les tarifs.

La Cour s’interroge également sur la place de l’État dans la programmation des piscines ; de plus en plus réduite, elle repose principalement sur le versement de subventions, non cumulables, destinées à financer de nouveaux équipements. Une intervention, en outre, saupoudrée au sein de multiples dispositifs peu lisibles qu’il vaudrait mieux supprimer ou simplifier.

Méconnaissance des coûts de gestion en cas de régie directe, absence de contrôle des délégations de service public (DSP), faiblesse des compétences techniques et financières mobilisées ou encore dérive financière de projets mal conçus… : la Cour des comptes pointe de nombreux autres problèmes. Elle préconise notamment de développer le suivi analytique des dépenses d’exploitation pour mesurer le coût du service rendu aux usagers, et d’adopter une stratégie globale précisant les missions et les objectifs des piscines.

Marie Gasnier

* Source : Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète, Cour des comptes, rapport public annuel, février 2018

Posté le par Marie Gasnier

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