« Entre 2010 et 2020, les effectifs physiques des préfectures hors corps préfectoral sont passés de 27 613 à 23 652, soit une baisse de 14 % », détaille l’institution. Ces coupes ont visé « en priorité » les sous-préfectures, amputées de près d’un quart de leurs effectifs entre 2012 et 2019. Certaines sous-préfectures comptent désormais « entre 3 et 5 agents, corps préfectoral inclus, ce qui rend ces structures très fragiles en cas de vacance de poste prolongée ». « Les suppressions de poste se sont concentrées sur la délivrance des titres hors étrangers, les fonctions de représentation, les fonctions support et dans une moindre mesure sur le contrôle de légalité », précise la Cour. Ces suppressions de poste « qui ont représenté la quasi-totalité des réductions d’effectifs du ministère de l’intérieur, n’ont pas été réalistes », est-il indiqué.
Le rapport est publié alors que les délais d’obtention des pièces d’identité ont tendance à se rallonger, en raison d’un afflux de demandes consécutif à la crise sanitaire. Pour résorber ces retards, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé début mai 2022 l’augmentation de 30 % des effectifs dédiés aux pièces d’identité.
En matière de recrutement, la Cour des comptes alerte d’ailleurs sur la part croissante d’agents au statut précaire, car « aujourd’hui, les préfectures ne fonctionnent qu’au moyen de contrats courts qui précarisent leurs titulaires et désorganisent les services ». « Désormais, les vacataires représentent de manière pérenne environ 10 % des emplois en préfecture », chiffre la Cour, qui « ne saurait se satisfaire de ce que l’emploi public devienne un vecteur de précarité pour les titulaires de ces contrats courts ». Elle suggère donc de limiter le recours aux contrats de moins d’un an dans les préfectures.
Pour la Cour, « la dépendance aux contrats infra-annuels résulte d’un pilotage par le schéma d’emplois (un plafond d’emplois à ne pas dépasser) par opposition à un pilotage par la masse salariale ». Un constat similaire à celui du think tank Terra Nova, qui a regretté dans une note publiée mardi 31 mai 2022 également « le réseau de contraintes particulièrement rigide » associé aux plafonds d’emploi, dans la fonction publique. « Le ministère de l’Intérieur doit définir des priorités claires pour les préfectures dans les années à venir », en allouant des effectifs aux préfectures en fonction des urgences locales, conclut l’institution présidée par Pierre Moscovici.
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