Pour la rentrée, nous avons extrait pour vous les 30 principales actualités traitées en juillet et en août dans un numéro spécial. Rattrapez toute l’actualité de l’été en moins d’une demi-heure !
Au sommaire de ce numéro :
- Projet de loi Économie circulaire
- Plastique : directive UE 2019/904 du 5 juin 2019
- Plastique : loi Egalim (Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous)
- Plastique : futures mesures
- SATESE : un peu de lumière au bout du tunnel (Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du Code général des collectivités territoriales)
- Pollution atmosphérique : l’État condamné (Décision du TA Montreuil, n° 1802202, 25 juin 2019)
- La loi Blanquer du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
- Les Assises de l’eau
- Déploiement des bornes de recharge (compétence dite « IRVE »)
- Comptabilité publique : simplification des dépenses publiques par prélèvement
- Entrepreneurs de spectacles vivants : Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et prescription
- Édifices menaçant ruine : Conseil d’État, 5 juin 2019, n° 417305
- Déchets et TMB : Conseil d’État, 26 juin 2019, n° 416924
- Juridictions financières : Décision n° 2019-795 QPC du 5 juillet 2019
- Projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique »
- Linky : Conseil d’État, 28 juin 2019, n° 425975 ; Conseil d’État, 11 juillet 2019, n° 426060
- Élections municipales des 15 et 22 mars 2020
- Facturation électronique et commande publique au JO : Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique
- Office français de la biodiversité : adoption de deux lois ordinaire et organique
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
- Réformes constitutionnelles et « renouveau démocratique »
- Pesticides et pouvoir de police
- Communes nouvelles : Loi dite Gatel n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
- Suivants de liste
- Collectivité européenne d’Alsace : Loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Protection des points d’eau : Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace
- Zéro artificialisation nette
- Voiles et parents d’élèves
*Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.
