Un candidat doit répondre à une demande de justification d’un prix anormalement bas !

Appel d'offres

Lorsque l’acheteur constate qu’une offre est anormalement basse, il doit exiger que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre.

Suite à cette demande, le pouvoir adjudicateur décide d’éliminer ou non le candidat au vu des éléments fournis. Mais au cas où le soumissionnaire ne répond pas, l’acheteur peut-il éliminer l’offre sur la simple motivation d’une absence de réponse ? La réponse est positive selon une décision récente du Conseil d’État.

La détection d’un prix anormalement bas impose une demande de justification

À propos d’un marché de formation, un pouvoir adjudicateur avait demandé à trois candidats de justifier un prix jugé anormalement bas. Selon la Haute-Assemblée, « il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé ». Ensuite, si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient à l’acheteur de rejeter l’offre.

Le juge précise qu’une offre ne doit pas être jugée comme anormalement basse au seul motif qu’elle présente un écart important (en l’espèce, 30 %) entre celle de la société requérante et la société attributaire. Il faut prouver qu’elle est manifestement sous-évaluée et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

Il faut répondre à une demande du pouvoir adjudicateur

Le titulaire retenu avait justifié son offre financière en précisant une décomposition détaillée de différents postes, en apportant tout autre élément permettant de justifier ses prix, et en indiquant qu’ils disposaient de conditions exceptionnellement favorables pour exécuter le présent marché. La société requérante, elle, n’avait pas répondu à la demande de l’acheteur : le candidat « s’est abstenu de répondre dans le délai raisonnable qui lui était imparti, ni même hors délai, à la demande du pouvoir adjudicateur ». Le pouvoir adjudicateur pouvait dès lors, sans commettre une erreur manifeste d’appréciation, écarter l’offre de la société requérante.

Dominique Niay

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum