Que valent les formules mathématiques de notation des offres ?

Appel d'offres

S’il existe une multitude de formules mathématiques de notation, la sélection des offres doit rester libre et ne pas procéder d’une démarche stéréotypée de la part du pouvoir adjudicateur.

Le ministère de l’Économie va présenter prochainement dans un guide plusieurs méthodes de notation du critère prix.

Ces formules se veulent simples et compréhensibles pour tous les acheteurs et opérateurs économiques.

Référence :

  • Question écrite n° 04052, JO Sénat du 28 février 2013, p. 708

Pour aller plus loin :

Livre blanc

Procéder à la notation qualitative et financière des offres

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L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.

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