BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES

Une offre variante doit être comparable aux offres de base

Appel d'offres

Publiée le 02/05/18 par

L’attribution d’un marché à une offre variante autorisée sur les quantités mises en œuvre est régulière si le candidat justifie clairement sa solution proposée.

Selon la société requérante, les quantités de certains postes impactés par la variante proposée par l’attributaire étaient inexpliquées, de sorte que l’offre variante était rendue non comparable aux offres de base. Cependant, il ne résulte pas du rapport d’analyse des offres que les quantités modifiées de l’offre variante de l’attributaire par rapport à son offre de base n’auraient pas été clairement justifiées. Dans ces conditions, les appelants ne sont pas fondés à soutenir que l’offre retenue présenterait un caractère irrégulier sur ce point.

 

Texte de référence : CAA Bordeaux, 2e chambre – formation à 3, 20 mars 2018, n° 15BX01913, Inédit au recueil Lebon

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min