BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES

Une offre variante doit être comparable aux offres de base

Appel d'offres

Publiée le 02/05/18 par

L’attribution d’un marché à une offre variante autorisée sur les quantités mises en œuvre est régulière si le candidat justifie clairement sa solution proposée.

Selon la société requérante, les quantités de certains postes impactés par la variante proposée par l’attributaire étaient inexpliquées, de sorte que l’offre variante était rendue non comparable aux offres de base. Cependant, il ne résulte pas du rapport d’analyse des offres que les quantités modifiées de l’offre variante de l’attributaire par rapport à son offre de base n’auraient pas été clairement justifiées. Dans ces conditions, les appelants ne sont pas fondés à soutenir que l’offre retenue présenterait un caractère irrégulier sur ce point.

 

Texte de référence : CAA Bordeaux, 2e chambre – formation à 3, 20 mars 2018, n° 15BX01913, Inédit au recueil Lebon

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