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01/06/16 Protection de l'enfance

L’ANESM lance une enquête sur la bientraitance dans le champ de la protection de l’enfance

L’ANESM va procéder à un état des lieux national des pratiques de bientraitance dans les établissements et services de la protection de l’enfance.
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01/06/16 Dialogue social

Les salariés se syndiquent plus dans la fonction publique que dans le privé

Selon une étude Dares de mai 2016, les salariés sont deux fois plus syndiqués dans la fonction publique.
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01/06/16 Administration

Le gouvernement lancera deux appels à projets pour assurer la transition numérique de l’administration ...

Le numérique permet aux agents de travailler à distance, une pratique rendue indispensable par la nouvelle organisation territoriale.
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31/05/16 Commande publique

Réforme du code des marchés publics : le régime financier des marchés

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifie peu les règles en relation avec le financement et le règlement du marché. Les marchés font l’objet de versements à titre d’avances, d’acomptes et de règlements ...
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31/05/16 Droit des femmes

La délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers scolaires

Un décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 (JO du 28 mai 2016) vient préciser les modalités de délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers diplômés ...
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31/05/16 Commande publique

L’urgence autorise une méconnaissance momentanée de la loi

Le droit de la commande publique autorise une entorse limitée aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
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31/05/16 Commande publique

À quelles conditions une association peut-elle candidater à un marché ?

Qu’en est-il de la possibilité pour une association de soumissionner au regard de son objet social et de prescriptions imposées par un code particulier ?
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31/05/16 Commande publique

Analyse du nouveau code des marchés publics : la procédure concurrentielle avec négociation

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ouvre, au dessus des seuils européens, la possibilité de conclure son marché selon un nouveau mode de passation dénommé la procédure ...
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31/05/16 Rémunération

Le gouvernement revalorise les profs, à moins d’un an de la présidentielle

Des profs davantage payés à partir du 1^er janvier 2017, des carrières accélérées pour les enseignants les plus engagés, notamment en éducation ...
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30/05/16 Jeunesse

Un Dossier social étudiant (DSE) pour les demandes de bourse et de logement

Les étudiants ont jusqu’au 31 mai pour effectuer leur demande de bourse en ligne pour l’année universitaire 2016-2017.
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30/05/16 Finances locales

Les maires en congrès pour obtenir l’arrêt des baisses des crédits de l’État

La baisse des dotations financières de l'État, jugée insupportable par les élus, sera au centre du 99^e congrès des Maires de France, qui s'ouvre ...
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27/05/16 Finances locales

Baisse des dotations : les petites villes tirent la sonnette d’alarme

Le président de l'association des petites villes de France (Apvf) a "tiré la sonnette d'alarme" quant aux baisses des dotations de l'État aux collectivités locales ...
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27/05/16 Sécurité

Les communes peuvent créer un CLSPD dédié à la prévention de la radicalisation

Les élus doivent collaborer au repérage des personnes tentées par la radicalisation, en particulier à l'aide des conseils locaux de sécurité et de prévention ...
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27/05/16 Enfance et famille

Lancement de la campagne 2016 pour promouvoir les colonies de vacances

La campagne de communication 2016 en faveur des colonies de vacances s’adresse tant aux familles qu’aux adolescents.
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27/05/16 Santé

La France, « pionnière en Europe dans la lutte contre le tabac »

La France va transposer la directive européenne permettant de renforcer la lutte contre le tabagisme.
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27/05/16 Emploi

Chômage : 2e mois consécutif de baisse !

Le chômage a poursuivi sa décrue au mois d’avril.
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27/05/16 Santé

Journée mondiale de la sclérose en plaques : pour un autre regard sur la maladie

La Journée mondiale de la sclérose en plaques, qui a eu lieu le 25 mai, avait pour thème : « La SEP ne m’empêche pas… ».
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27/05/16 Statut

Les administrateurs territoriaux veulent une amélioration de leur statut

Les administrateurs territoriaux ont lancé une plateforme de propositions sur leur déroulement de carrière et la valorisation de leur statut. En attendant ...
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26/05/16 Fonction publique

Temps de travail des fonctionnaires : 1,4% moindre que la durée légale

Les fonctionnaires travaillent en moyenne 1 584 heures par an, soit 1,4 % de moins que la durée réglementaire de 1 607 heures instaurée par les 35h00, ...
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26/05/16 Personnes handicapées

Quel accompagnement pour les adultes handicapés psychiques ?

L’ANESM vient de publier une nouvelle recommandation consacrée à l’accompagnement des adultes handicapés psychiques.

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le secteur public

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