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Article juridique
10/02/16 Administration

Les données personnelles et les collectivités

Un projet de Règlement¹ relatif à la protection des données personnelles a été défini le 15 décembre 2015 et sera bientôt présenté au Parlement ...
Article
10/02/16 Développement durable

Biodiversité : le projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale en mars

La précédente loi sur la protection de la nature aura quarante ans cet été. Le gouvernement souhaite renforcer les mesures en faveur ...
Article
10/02/16 Administration

Téléphonie mobile : la fin en trompe-l’œil des « zones blanches » ?

Plus aucune commune sans téléphonie mobile d'ici la fin de l'année ? C'est l'objectif du gouvernement, mais élus ruraux et associations sont prudents face à ce programme, ...
Article
09/02/16 Logement

Le mal-logement nuit à la santé

Le 21e rapport de la Fondation Abbé Pierre rend compte des liens entre santé et logement.
Article
09/02/16 Lutte contre les exclusions

Conditionner le RSA à des heures de bénévolat : est-ce possible, réalisable et efficace ?

Le département du Haut-Rhin a décidé de conditionner le RSA à des heures de bénévolat : cette initiative est-elle juridiquement possible, concrètement réalisable et efficace pour une réinsertion dans l'emploi ?
Article
08/02/16 Santé

Le 2e rapport annuel de l’Observatoire national du suicide

L’Observatoire national du suicide a remis, le 2 février, son 2e rapport annuel à Marisol Touraine.
Article
08/02/16 Jeunesse

Paris veut offrir 1 000 stages à des collégiens dans l’économie sociale et solidaire

La Ville de Paris a mis en ligne une plate-forme afin d'encourager des stages pour les collégiens de 3e au sein de structures de l'économie sociale et solidaire, a annoncé mardi la mairie dans un communiqué.
Article
05/02/16 Santé

Fin de vie : la loi promulguée au Journal officiel

La loi accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie, plus de dix ans après la loi Leonetti de 2005, a été promulguée mercredi avec sa parution au Journal officiel, une semaine après ...
Article
05/02/16 Jeunesse

Marseille : le gouvernement demande au préfet d’évaluer les conditions de fonctionnement des écoles

Le gouvernement a demandé par courrier au préfet des Bouches-du-Rhône d'«évaluer les conditions de fonctionnement du service public d'éducation dans les écoles", a indiqué ...
Article
04/02/16 Commande publique

Accord Microsoft-Éducation nationale : des entreprises françaises demandent son annulation

Plusieurs associations et entreprises du numérique ont adressé vendredi à la ministre de l'Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, un recours gracieux afin de lui demander l'annulation du partenariat signé ...
Article
04/02/16 Administration

Autocars « Macron » : la région Aquitaine saisit le régulateur sur quatre liaisons

La région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a annoncé mardi 2 février avoir saisi la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) ...
Article
04/02/16 Passation des marchés

Contrats de concession, acte 2 : le décret d’application de l’ordonnance est déjà publié

L’ordonnance sur les contrats de concession est à peine publiée au Journal officiel que son décret d’application en date du 1^er février paraît pour finaliser ...
Article
03/02/16 Management

Le télétravail dans la Fonction publique

Bien qu'encore marginal avec moins de 2 % des effectifs de la Fonction publique concernés par ce dispositif, le télétravail progresse notamment dans des secteurs ...
Article
02/02/16 Sanitaire et social

Création du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social

Un récent décret instaure un nouveau diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social.
Article
02/02/16 Santé

ANESM : la prise en compte de la santé des mineurs dans les structures

L’ANESM recense les pratiques pour améliorer la prise en compte de la santé des mineurs et des jeunes majeurs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Article
02/02/16 Finances locales

Romans, première ville à sortir des prêts toxiques en se désendettant

La ville de Romans-sur-Isère (Drôme), 35 000 habitants, va devenir la première collectivité de France à sortir des prêts toxiques tout en se désendettant, a-t-elle ...
Article
02/02/16 Finances locales

La Cour des comptes épingle la gestion de Garges-lès-Gonesse, ville pauvre au train dispendieux

Versement de primes indues, absentéisme record parmi les agents, dépenses inconsidérées : la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France épingle la gestion ...
Article
02/02/16 Élus

Un maire peut désormais saisir seul le Conseil national d’évaluation des normes

Plus besoin de recueillir les signatures d'autres élus pour demander la simplification ou la suppression d'une norme existante.
Article
02/02/16 Rémunération

Rémunération des fonctionnaires : mode d’emploi

Les salaires des fonctionnaires, principal motif de la journée d'action de mardi 26 janvier 2016, sont calculés selon des modalités complexes, avec un traitement ...
Article
02/02/16 Droits et obligations

Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

Depuis le 1^er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul ...

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