Tous les articles

Article
29/09/15 Finances locales

Refonte du site permettant la consultation des concours financiers de l’État aux collectivités

Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l'État au profit ...
Article
29/09/15 Droit des femmes

IVG : Renforcer l’information

Marisol Touraine annonce la création d’un numéro national d’information sur l’IVG et lance une campagne de communication.
Article
29/09/15 Urbanisme

Transport par autocar : calendrier et les premières orientations de la réforme des gares et des arrêts routiers

Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique et Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche ont ...
Article
29/09/15 Administration

Statut de Paris : la ville va engager la concertation et travailler avec l’État

La mairie de Paris va engager une "concertation large" sur l'évolution du cadre institutionnel parisien et mettre en place un groupe de travail avec l'État ...
Article
28/09/15 Sanitaire et social

Loi santé : le Sénat pour une meilleure transparence des liens d’intérêts des professionnels

Le Sénat s'est prononcé lundi, au cours de l'examen de la loi santé, pour un renforcement de la transparence des liens d'intérêts des professionnels de santé exerçant des activités d'enseignement, en particulier ...
Article
28/09/15 Développement durable

Éolien : le schéma régional breton menacé d’annulation

Le schéma éolien de la région Bretagne, contesté par de nombreuses associations environnementales, est menacé d'annulation après que le rapporteur public l'a réclamé, ...
Article
28/09/15 Personnes handicapées

Accessibilité : plus de 10 000 dossiers Ad’AP déposés

Les gestionnaires d’établissements recevant du public avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur dossier d’Ad’AP.
Article
28/09/15 Management

Les garanties apportées par la loi NOTRe sur les situations des agents territoriaux

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) réorganise la carte de France en treize régions ...
Article
25/09/15 Protection de l'enfance

Fonctionnaires en contact avec des mineurs : les casiers judiciaires pourront être vérifiés

Les fonctionnaires en contact avec des mineurs pourront voir leur casier judiciaire examiné tout au long de leur carrière afin de vérifier qu'ils n'ont pas été condamnés pour abus sur enfants, selon un décret en ...
Article
25/09/15 Subventions

La société nationale Corse Méditerranée dans la tourmente

La SNCM devra rembourser les aides d’État qu’elle a perçues.
Article
25/09/15 Rémunération

Rémunération des fonctionnaires : Solidaires dit non, l’accord très compromis

Solidaires s'est prononcé contre le projet d'accord sur la rémunération des fonctionnaires présenté par la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, ...
Article
25/09/15 Personnes handicapées

Handicap : prendre en compte l’accessibilité dans les formations numériques

L’État et plusieurs écoles viennent de signer une Charte pour une meilleure prise en compte de l’accessibilité dans les formations numériques.
Article
25/09/15 Urbanisme

Une ordonnance clarifiera le Code de l’urbanisme

À partir du 1^er janvier 2016, il sera plus facile pour les collectivités d'accéder aux normes d'urbanisme. Le gouvernement prépare une ordonnance ...
Article
24/09/15 Personnes handicapées

L’APAJH aux côtes des réfugiés en situation de handicap

La Fédération des APAJH se mobilise pour faciliter l’accueil des réfugiés en situation de handicap.
Article
24/09/15 Petite enfance

Les dépenses des familles pour la garde des enfants de moins de 3 ans

Selon une récente étude, faire garder son enfant de moins de 3 ans revient, en moyenne, à 187 euros par mois.
Article
24/09/15 Développement durable

COP21 : les grandes villes, acteur majeur contre les dérèglements climatiques

Les grandes villes de France veulent s'affirmer comme un acteur majeur de la lutte contre les dérèglements climatiques, avant la COP21, la conférence de l'ONU ...
Article
23/09/15 Personnes âgées

22e Journée mondiale de la maladie d’Alzheimer

Marisol Touraine a inauguré le premier Village Répit Familles, situé en Indre-et-Loire.
Article juridique
23/09/15 Développement durable

Transition énergétique : quels impacts pour les collectivités territoriales ?

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique, a pour ambition de révolutionner les pratiques de consommation des ressources ...
Article
23/09/15 Sécurité

Les pompiers : plus de volontaires, plus de femmes, moins d’incendies

Les pompiers engagent de plus en plus de femmes et de volontaires qui interviennent moins sur des incendies mais plus sur des accidents de la route, révèlent les statistiques ...
Article
22/09/15 Acheteur public

Il faut encadrer le régime des réponses avec variantes !

En procédure d’appel d’offres, l’acheteur qui souhaite autoriser les variantes doit fixer un cadre de réponse précis dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation. ...

Tous les articles

Refonte du site permettant la consultation des concours financiers de l’État aux collectivités

IVG : Renforcer l’information

Transport par autocar : calendrier et les premières orientations de la réforme des gares et des arrêts routiers

Statut de Paris : la ville va engager la concertation et travailler avec l’État

Loi santé : le Sénat pour une meilleure transparence des liens d’intérêts des professionnels

Éolien : le schéma régional breton menacé d’annulation

Accessibilité : plus de 10 000 dossiers Ad’AP déposés

Les garanties apportées par la loi NOTRe sur les situations des agents territoriaux

Fonctionnaires en contact avec des mineurs : les casiers judiciaires pourront être vérifiés

La société nationale Corse Méditerranée dans la tourmente

Rémunération des fonctionnaires : Solidaires dit non, l’accord très compromis

Handicap : prendre en compte l’accessibilité dans les formations numériques

Une ordonnance clarifiera le Code de l’urbanisme

L’APAJH aux côtes des réfugiés en situation de handicap

Les dépenses des familles pour la garde des enfants de moins de 3 ans

COP21 : les grandes villes, acteur majeur contre les dérèglements climatiques

22e Journée mondiale de la maladie d’Alzheimer

Transition énergétique : quels impacts pour les collectivités territoriales ?

Les pompiers : plus de volontaires, plus de femmes, moins d’incendies

Il faut encadrer le régime des réponses avec variantes !

Cinq piliers pour
le secteur public

Assistant IA juridique et métier

Ressources documentaires

Expertise humaine

Masterclasses

Intelligence territoriale

Tous les articles

Refonte du site permettant la consultation des concours financiers de l’État aux collectivités

IVG : Renforcer l’information

Transport par autocar : calendrier et les premières orientations de la réforme des gares et des arrêts routiers

Statut de Paris : la ville va engager la concertation et travailler avec l’État

Loi santé : le Sénat pour une meilleure transparence des liens d’intérêts des professionnels

Éolien : le schéma régional breton menacé d’annulation

Accessibilité : plus de 10 000 dossiers Ad’AP déposés

Les garanties apportées par la loi NOTRe sur les situations des agents territoriaux

Fonctionnaires en contact avec des mineurs : les casiers judiciaires pourront être vérifiés

La société nationale Corse Méditerranée dans la tourmente

Rémunération des fonctionnaires : Solidaires dit non, l’accord très compromis

Handicap : prendre en compte l’accessibilité dans les formations numériques

Une ordonnance clarifiera le Code de l’urbanisme

L’APAJH aux côtes des réfugiés en situation de handicap

Les dépenses des familles pour la garde des enfants de moins de 3 ans

COP21 : les grandes villes, acteur majeur contre les dérèglements climatiques

22e Journée mondiale de la maladie d’Alzheimer

Transition énergétique : quels impacts pour les collectivités territoriales ?

Les pompiers : plus de volontaires, plus de femmes, moins d’incendies

Il faut encadrer le régime des réponses avec variantes !

Cinq piliers pour le secteur public

Assistant IA juridique et métier

Ressources documentaires

Expertise humaine

Masterclasses

Intelligence territoriale

Cinq piliers pour
le secteur public