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Tous les sept ans, l’instruction M.21 fait l’objet d’une refonte. C’est ainsi que l’arrêté du 16 juin 2014 fixait à compter du 1er janvier 2014 la nomenclature des comptes ...
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Les agents ayant une expérience professionnelle peuvent obtenir les diplômes d’État d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture par la validation ...
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Un décret du 11 décembre 2014 précise le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et explicite la procédure permettant à des élèves en situation de handicap de ...
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Le projet de programme pour l’enseignement moral et civique au lycée a été adopté par les membres du Conseil supérieur des programmes (CSP) lors de la séance du 18 décembre 2014.
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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Axelle Lemaire, ...
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Les médecins libéraux, en grève contre le projet de loi Santé et pour une revalorisation de leurs tarifs, n'accepteront pas des propositions "a minima" du gouvernement, a prévenu samedi 27 décembre le ...
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Le conseil général du Cantal propose une application mobile qui géolocalise les touristes et leur indique comment rejoindre plus de 900 sites touristiques : châteaux, ...
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Au terme d’une année d’audit et de réflexion, les Hospices Civils de Lyon (HCL) et le CHU de Grenoble, soucieux de ne pas développer des offres concurrentes, sont arrivés à un accord concernant leurs ...
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À la veille de Noël, la Sécurité routière diffuse un film visant à « éveiller les consciences sur les comportements dangereux au volant ».
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Le tandem maire - directeur général des services (DGS) est indispensable. Pourtant, il n'existe pas de statut du DGS, qui ne peut pas non plus recevoir de délégation ...
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Le Comité interministériel du handicap vient de publier un guide pour faciliter l'accueil des personnes en situation de handicap dans les services publics.
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À travers cette nouvelle convention tripartite, le gouvernement veut mettre en œuvre « un accompagnement plus efficace pour les demandeurs d'emploi ».
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Le délai de suspension de signature ne s’applique pas aux marchés passés selon une procédure adaptée.
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Peut-on imposer au sous-traitant établi dans un autre État membre de payer un salaire minimal à ses salariés ?
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