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Article
30/07/15 Intercommunalité

Vers une prorogation du «pacte financier» pour la création de communes nouvelles ?

Le sénateur Hervé Maurey demande que les communes nouvelles créées avant 2017 bénéficient des incitations financières. Pour le moment, seules les communes nouvelles créées ...
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29/07/15 Développement durable

Éolien en mer au Tréport : forte opposition au terme du débat public

L'implantation d'un parc éolien au large du Tréport (Seine-Maritime) reste l'objet d'une vive opposition locale, au terme de trois mois de concertation menée par la Commission nationale ...
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29/07/15 Jeunesse

Faciliter l’année de césure pour les étudiants

Une récente circulaire offre aux étudiants la possibilité de réaliser une période de césure en conservant leur statut d’étudiant.
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29/07/15 Commande publique

Nouvelle ordonnance marchés publics : quelles incidences sur le champ d’application du code ?

L’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 apporte d’utiles précisions sur le champ d’application des règles de la commande publique.
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29/07/15 Éducation

François Bonneau et Najat Vallaud Belkacem lancent un plan national contre l’échec scolaire

Un partenariat État-Régions pour apporter des réponses concrètes aux jeunes.
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29/07/15 Sécurité

Une convention pour faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux

Une convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux a été signée le 21 juillet 2015 au ministère de l'Intérieur dans le cadre ...
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29/07/15 Santé et sécurité au travail

Un comité médical doit-il communiquer spontanément son dossier médical à l’agent concerné ?

Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical soumis ...
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28/07/15 Emploi

Stabilisation du chômage au mois de juin

L’inversion de la courbe du chômage n’est pas encore pour demain.
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28/07/15 Fonction publique

Caractéristiques et spécificités des personnels territoriaux

Une étude du CNFPT de juillet 2015 indique que la fonction publique territoriale représente 34,7 % de l'ensemble de la fonction publique et 7,9 % du salariat français ...
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28/07/15 Urbanisme

Territoire connecté, territoire attractif

La connectivité du territoire est aujourd'hui perçue comme essentielle par les Français, dont les attentes en matière d'aménagement numérique restent importantes.
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27/07/15 Logement

Réforme du financement du logement social

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une modernisation du secteur du logement social.
Article
27/07/15 Commande publique

Une convention d’occupation du domaine public doit être obligatoirement écrite

Les contrats administratifs peuvent être verbaux.
Article
27/07/15 Finances locales

La taxe sur l’électricité vraisemblablement étendue au gaz et aux carburants

La taxe sur l'électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, va être réformée à la rentrée et pourrait être étendue au gaz et à l'essence, ...
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27/07/15 Laïcité

L’appropriation du principe de laïcité par les agents publics

Le rapport annuel 2014-2015 de l'Observatoire de la laïcité a pour objet de rendre compte du travail effectué par l'Observatoire et d'établir un bilan annuel quant au respect ...
Article
24/07/15 Commande publique

L’ordonnance portant réforme du code des marchés publics est parue !

Texte de transposition des directives européennes n° 2014/17 et 2014/18 du 26 février 2014, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été publiée au Journal officiel du 24 ...
Article
24/07/15 Jeunesse

Quel contrôle pour les colonies de vacances ?

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a participé à un contrôle inopiné dans un séjour de vacances.
Article
23/07/15 Personnes handicapées

Accessibilité : la Fédération des Aveugles de France déplore le manque de clairvoyance du Parlement

Le Parlement a ratifié, les 20 et 21 juillet, l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, une compromission inacceptable du gouvernement ...
Article
23/07/15 Protection de l'enfance

ANESM : une nouvelle recommandation spécifique au secteur de la protection de l’enfance

L’ANESM publie une nouvelle recommandation sur l’évaluation interne dans le secteur de la protection de l’enfance.
Article
23/07/15 Administration

Un audit sur les missions locales de l’État débouche sur 45 mesures

La "revue des missions" assurées par l'État au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a débouché mercredi 22 juillet sur 45 mesures visant ...
Article
23/07/15 Administration

Les collectivités peuvent demander à l’État de leur déléguer certaines compétences

Un décret paru le 18 juin précise comment l'État peut déléguer certaines de ses compétences non régaliennes aux collectivités, à leur demande, pour une durée maximum ...

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Assistant IA juridique et métier

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