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Les expulsions locatives sont suspendues à compter du 1er novembre et jusqu'au 31 mars 2015.
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Une prestation compensatoire doit désormais être chiffrée en prenant en considération l'ensemble des ressources de l'époux qui la doit.
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Des syndicats ont vivement critiqué jeudi 30 octobre le "déni" du rôle du médecin du travail dans le projet du gouvernement de simplifier les visites médicales obligatoires en entreprise, aujourd'hui ...
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Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une carte de 15 régions métropolitaines, rétablissant contre l'avis du gouvernement l'autonomie de l'Alsace, ...
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Les députés ont adopté vendredi 31 octobre une proposition de loi pour faciliter la fusion de communes, qui jusqu'à présent s'est avérée être un échec ...
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En 2014, les impôts locaux sur les ménages et sur les entreprises sont restés stables. Mais la crise et la baisse des dotations de l'État pourraient menacer ...
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Un rapport de l'Inspection générale de l'administration de juillet 2014 dresse un bilan de la loi du 27 février 2007 en matière de formation ainsi ...
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Dans un avis du 14 octobre 2014, le Conseil économique, social et environnemental fait 14 propositions pour sécuriser la protection maternelle et infantile (PMI).
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Du nouveau sur la clause exorbitante.
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La société Abritel mobilise son réseau de propriétaires pour héberger gracieusement des enfants de SOS Villages d'Enfants durant les vacances scolaires.
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Selon l'Uniopss, le projet de loi de finances pour 2015 traduit « le désengagement du gouvernement sur le front du logement et de l'hébergement ».
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Article juridique
Fabrice Lorvo, associé du cabinet FTPA, revient pour Weka sur ce que dit la loi concernant la pratique du port du voile intégral sur le territoire national.
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L'Unaforis plaide « pour une stratégie de formation professionnelle qualifiante au service d'une politique nationale d'intervention sociale territorialisée ».
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Au mois de septembre, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi a, de nouveau, augmenté de près de 20 000.
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Le Musée des impressionnismes de Giverny (Eure), consacré à l'histoire de l'impressionnisme et ses différents mouvements, est devenu propriété de plusieurs collectivités locales ...
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