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Près d'1,3 million d'élèves ont déjà expérimenté les nouveaux rythmes scolaires lors de l'année 2013-2014 et, à la rentrée prochaine, la réforme s'étendra ...

Pour l'Unaf, garantir les recettes de la branche Famille est « la condition pour assurer la pérennité de la politique familiale ».

L'Odas a récemment publié son enquête annuelle sur les dépenses départementales d'action sociale.

Le président du CNFPT, François Deluga, a adressé au gouvernement, et à Madame Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation ...

Le système de prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, via le classement des agents en catégorie "active", est globalement "adapté" même s'il doit être perfectionné, indique un rapport ...

Un décret du 1^er juillet 2014, publié au Journal officiel du 3 juillet, définit les modalités selon lesquelles les employeurs peuvent, à compter ...

Marisol Touraine a affirmé jeudi en Guadeloupe que la validation définitive pour la reconstruction du centre hospitalo-universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre serait donnée "fin 2014-début 2015", un projet de ...

Les risques naturels peuvent affecter les réseaux (transport, eau, énergie). Les collectivités devraient gérer plus étroitement les crises avec les préfectures.

La baisse des subventions de l'État va contraindre Givors (Rhône), ville de la banlieue lyonnaise qui connaît un important taux de chômage, à fermer sa Maison ...

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche se félicite de la publication du décret permettant ...

Les banques seront désormais tenues de proposer une offre commerciale adaptée à leurs clients les plus fragiles.

Alors que le rapport de l'inspection générale sur l’expérimentation des « ABCD de l'égalité » appelle de ses vœux une vigilance et une bienveillance permanentes sur la question de l’égalité, ...

Lancée en 2008, l’enquête internationale sur l’enseignement et l’apprentissage (TALIS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques est la plus vaste enquête internationale ...

Le vote par correspondance aux commissions administratives paritaires nationales fait l’objet de modifications réglementaires.

Un décret fixe les règles de composition et de fonctionnement des commissions administratives paritaires locales et départementales.

Les agents de la fonction publique hospitalière vont élire en décembre 2014 leurs représentants au comité technique d’établissement. Un décret publié le 20 juillet modifie certaines procédures.

Les contrats entre personnes publiques sont en principe des contrats administratifs.