Article juridique
La possibilité pour les personnes publiques de bénéficier des tarifs réglementés de vente en matière d’électricité et de gaz se réduit depuis l’ouverture des marchés ...
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La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a assuré, mercredi 15 janvier, que les allocations familiales ne diminueraient pas avec le pacte de responsabilité ...
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L'Insee vient de publier le bilan démographique 2013 de la France.
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Un projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), soumis au vote mercredi 15 janvier 2014, recommande la prolongation du dispositif décrié ...
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Une nouvelle publication de l'Anap présente les grandes étapes de construction d'un parcours de santé pour les personnes âgées.
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Environ 6,1 millions de foyers ont bénéficié d'une aide financière au logement en décembre 2012, en hausse par rapport aux 5,8 millions de bénéficiaires ...
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La loi réformant les soins sans consentement en psychiatrie, publiée au JO du 29 septembre 2013, comporte 4 titres et 14 articles. Regardons-les de plus près.
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Le délai d’exécution ou de livraison est une mention obligatoire qui doit figurer dans le marché.
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La lutte contre les inégalités sociales doit débuter dès la crèche, en y accueillant plus d'enfants pauvres et en développant des programmes qui stimulent chez eux ...
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HOSPIMEDIA - Dans un courrier du 9 janvier 2014, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce le lancement d'une concertation en vue de la reconnaissance de la pénibilité du ...
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À partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 1 000 habitants seront désignés directement par les électeurs, ...
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L'Île-de-France a nommé son médiateur et devient ainsi la première région de France à se doter d'un tel poste, dans sa démarche de "modernisation de l'action ...
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Le ministère de la Justice lance un débat national sur l'édification de la Justice du 21e siècle.
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Le secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif peut déroger à la durée minimale des nouveaux contrats à temps partiel, en vigueur depuis ...
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"La danse est-elle réservée aux filles ? Une femme peut-elle être maçon ?" : Vincent Peillon et Najat Vallaud-Belkacem ont présenté lundi à des écoliers un projet d'apprentissage de ...
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C’est ce que pense et demande l’Association nationale des conseillers principaux d'éducation (ANCPE) qui voit, dans cette proposition, l’opportunité d’améliorer ainsi le lien école-familles.
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Environ 200 maires et conseillers généraux du Loir-et-Cher se sont rassemblés vendredi 10 janvier 2014 devant la préfecture de Blois pour manifester ...
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Les sénateurs se prononcent cette semaine en première lecture sur le projet de loi sur la ville défendu par le ministre François Lamy, qui prévoit ...
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La Société de financement local (Sfil), nouvel acteur du financement des collectivités né sur les décombres de Dexia, a réduit de 900 millions d'euros son stock ...
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