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Le 25 juin 2013, l'Observatoire national de la laïcité a remis au président de la République son rapport d'étape. Il contient un projet de charte de la laïcité à l'école, composé de ...

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a annoncé à Mayotte son soutien à la création ...

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) publient l’intégralité des résultats de l’analyse des dépenses des ...

Le nouveau coronavirus apparu en 2012 au Moyen-Orient est trop peu transmissible, à ce stade, pour déclencher une épidémie mondiale, mais le temps presse pour trouver l'animal "réservoir" du virus et éviter ...

Le gouvernement français table sur la simplification de la recherche clinique et l'innovation pour donner un nouvel élan à l'industrie de la santé, frappée par la crise, a indiqué vendredi le Premier ministre, ...

La définition de l'intérêt communautaire est stratégique pour les communes fusionnées dans une nouvelle communauté. Il détermine les compétences de l'EPCI ...

L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1^er, ...

Les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, réunis pour la première fois en "convention", ont voté mercredi 3 juillet à Arras en faveur d'une "nouvelle ère" ...

Les pouvoirs publics installent un groupe de travail afin de promouvoir les activités physiques et sportives pour les seniors.

Pour la première fois, un projet de loi aborde l'égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions, se félicite le gouvernement.

Les professeurs débutants du primaire et du secondaire payent un "coût d'entrée dans le métier", travaillant plusieurs heures de plus par semaine que leurs collègues plus chevronnés, notamment pour préparer ...

Les embauches exonérées en zones franches urbaines (ZFU) ont diminué de 17 % en 2011, mais se sont redressées en revanche dans les zones rurales, indique ...

Le Collectif Alerte exige que la réforme du RSA activité et de la prime pour l'emploi (PPE) se concrétise avec des crédits à la hauteur des enjeux.

Le Conseil d’État précise le rôle du rapporteur public.

Les présidents de régions se sont insurgés mercredi 3 juillet contre le "choc de complexité et de bureaucratie" que constitue selon eux le dispositif, adopté ...

Sept maires opposés au mariage homosexuel ont déposé devant le Conseil d'État mardi 2 juillet une "requête en annulation pour excès de pouvoir" contre la circulaire ...

Les députés ont adopté mercredi 3 juillet en commission l'instauration au 1^er janvier 2015 d'une "métropole du Grand Paris" regroupant les communes de Paris ...

Pour lancer des services mobiles sans contact, il faut expliquer aux citoyens ce que c'est, et à quoi ça sert. Les premières conclusions d'une étude ont été présentées ...