Article
Certains contraceptifs sont désormais pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour les jeunes filles mineures de plus de 15 ans.
Article
Une stipulation contractuelle peut-elle écarter toute indemnisation du titulaire en cas de résiliation unilatérale sans faute ? Le Conseil d’État vient d’admettre cette possibilité de supprimer ...
Article
Article
Deux conseillers de Paris UMP et UDI se sont prononcés récemment pour la suppression des départements en Île-de-France, dans le cadre du débat sur la gouvernance de la métropole ...
Article
Géolocalisation, covoiturage, gestion des réseaux électriques ou des places de parking, vidéosurveillance... Le numérique favorise l'émergence de nouveaux services, pour ...
Article
Article
Une réponse ministérielle relative à l'allotissement des délégations de service public se heurte à une jurisprudence récente du Conseil d'État.
Article
Article
Article
Article
Denis Morin, resté 4 mois secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, remplace officiellement Jean-Luc Névache à la direction du cabinet de la ministre des Affaires sociales et de ...
Article
Article
Article
Article
La valse des changements a commencé en fin d'année dernière avec la nomination de Jean-Paul Delahaye à la tête de la Dgesco. Vincent Peillon poursuit en 2013.
Article
Le projet Pacem (Projet pour l'acquisition de compétences par les élèves en mathématiques) qui concerne les classes de 6e donne déjà satisfaction à la Depp, selon une note datée de décembre ...
Article
Une note de service publiée au BO du 3 janvier précise les modalités du mouvement des IA-IPR pour la rentrée 2013. L'an dernier, 42 % des demandes de mutation ont été satisfaites.
Article
L'Andev se penche cette semaine sur l'impact organisationnel de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités locales.
Article
Dans le cadre de la délégation de gestion confiée à ses 19 pôles cliniques et médico-techniques pour leurs crédits d'intéressement, soit plus de 1 million d'euros sur l'exercice 2013, le CHU de la ...
Article
Après la publication du décret sur les comptes épargne-temps (CET) des praticiens hospitaliers, c'est un deuxième décret, issu de la signature de l'accord cadre sur l'exercice médical signé en janvier 2012, ...
Les + Vus
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
24/03/26
Municipales 2026 : préparer le renouvellement de sa CAO et des ...
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
19/03/26
Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir