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L'Association des régions de France (ARF) a demandé lundi 21 janvier 2013 que "la gestion déléguée du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP)" soit ...
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Pour lutter contre la pauvreté, le nombre d'enfants issus de familles pauvres accueillis dans les crèches devra désormais atteindre un minimum de 10 %, a annoncé dimanche à ...
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La loi portée par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit de mobiliser le foncier public en faveur du logement et de renforcer les obligations ...
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Dans un rapport intitulé « Sport pour tous, sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État » rendu public le 17 janvier 2013, la Cour des comptes formule des ...
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L'Andev cible les enjeux et analyse les conditions de réussite de l'aménagement des rythmes scolaires.
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Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un dernier vote de l'Assemblée, une proposition de loi PS qui supprime la loi contestée d'Eric Ciotti (UMP) de septembre 2010 destinée à lutter contre ...
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C'est ce que propose une députée écologiste à travers une proposition de loi déposée en décembre 2012 à l'Assemblée nationale.
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Un récent décret fixe le montant de l'aide financière accordée par l'État aux activités d'adultes-relais.
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Le Sénat a rejeté jeudi soir par 164 voix contre 144 le scrutin paritaire pour les cantonales, mesure phare d'un projet de loi électoral du ministre de l'Intérieur, ...
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Le Sénat a voté jeudi 17 janvier au soir un article du projet de loi électoral de Manuel Valls prévoyant le renouvellement des conseillers généraux tous les six ans ...
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Le FIPHFP vient de dévoiler le calendrier 2013 de ses forums régionaux. 11 rendez-vous pour permettre aux différents partenaires d'échanger expériences et bonnes pratiques.
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La fondation Fondact a publié ce 15 janvier un rapport sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, dans lequel elle juge que la composante hospitalière doit être privilégiée. Elle propose ...
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L'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de lancer un nouvel outil permettant de dresser un diagnostic du circuit des dispositifs médicaux ...
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Dans le cadre de son projet de loi « logement et urbanisme », la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement lance une concertation sur le système d'attribution ...
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Les ministres chargés de la Famille et de la Réussite éducative rappellent qu'il existe des procédures permettant le recouvrement légal des impayés de cantine scolaire.
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L'enquête de recensement de la population française en 2013, réalisée par l'Insee, démarre à compter du 17 janvier 2013.
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L'Assemblée nationale examinera jeudi, et non mercredi comme initialement prévu, la proposition de loi PS, adoptée par le Sénat, visant à supprimer la loi d'Eric Ciotti (UMP) qui réprime l'absentéisme ...
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La théorie du mandat est d'acception très étroite.
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Contrairement aux structures intercommunales - communautés de communes notamment -, les effectifs permanents employés par les communes ont baissé en 2009 par rapport à 2005, ...
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