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Le protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle dans la fonction publique prévoit des mesures de nature à garantir l'égalité salariale et ...

Un rapport préconisant des solutions pour lutter contre "l'inflation normative" sera remis mardi 26 mars à Jean-Marc Ayrault, selon l'agenda du Premier ministre, au moment où ...

Remis au ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur le 13 mars 2013, ce 17^e rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des ...

Le nouveau dispositif d'EAP va permettre à des étudiants boursiers de mettre un pied dans le métier, tout en étant rémunérés. Bref du gagnant-gagnant tant pour ces futurs enseignants que pour l’Éducation ...

Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement créant une Agence de financement des collectivités territoriales destinée à les aider à financer ...

Environ deux cents communautés disposent de la compétence d'élaboration du plan local d'urbanisme. Une étude analyse les enjeux de cette mutualisation.

Le plan d'investissement pour le logement, présenté le 21 mars par le président de la République, prévoit un pacte avec les HLM pour la construction de ...

Dans le cadre de la nouvelle semaine scolaire dans le 1^er degré, à la rentrée 2013, le ministère de l'Éducation nationale a commis une circulaire, parue au BO du 21 mars 2013, pour ...

Les groupes UMP et PCF-PG au Conseil de Paris se sont inquiétés jeudi du financement de la réforme des rythmes scolaires, dont l'application à la rentrée 2013 dans la capitale doit être approuvée lundi par ...

Non : dans un arrêt en date du 27 février 2013, le Conseil d'État confirme que les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée des fonctionnaires, bien ...

Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé mercredi 20 mars la création par amendement au projet de loi de réforme bancaire d'une Agence ...

Le Train de l'industrie et de l'innovation a quitté Paris le 19 mars et sillonnera la France jusqu'au 18 avril, avec à son bord des recruteurs du secteur.

Le comité des finances locales (CFL) a décidé de débloquer 60 millions d'euros pour les départements les moins bien pourvus en recettes tirées du marché de l'immobilier, a ...

Les demandes d'hébergement sont toujours aussi nombreuses, principalement des familles, constate le 4^e baromètre 115 hivernal de la Fnars.

Le Comité national consultatif d'éthique (CCNE) vient de rendre un avis défavorable à la question de l'assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap.

Le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, a annoncé mercredi qu'il installerait "après le 31 mars" un comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires.

Les illégalités n’interdisent pas au contrat de lier les parties.