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L'avancée non négligeable de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 concerne tout d'abord la CDIsation au titre des mesures transitoires. C'est un droit dont peuvent se prévaloir ...
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HOSPIMEDIA - Le 9 novembre dernier, un protocole d'accord relatif au développement des emplois d'avenir au sein des établissements sanitaires de la région Poitou-Charentes a été signé entre Yves ...
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La Banque Postale, qui chapeaute la nouvelle banque publique des collectivités locales, prévoit de mettre 5 milliards d'euros à leur disposition en 2013 pour des prêts allant jusqu'à ...
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Un projet de loi envisage de rendre obligatoire la procédure de recueil des observations du public pour toute décision ayant une incidence sur l'environnement.
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La Haute autorité de santé (HAS) travaille sur une brochure destinée à favoriser la communication entre personnels soignants et patients. Elle devrait être diffusée fin 2012.
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Le Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires ...
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Un rapport sénatorial émet dix propositions pour renforcer la cohérence d'éventuels contrats de projet État - régions (CPER), pour la période 2014-2020.
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Le gouvernement a annoncé lundi 12 novembre 2012 prolonger d'un an l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle) des auto-entrepreneurs, qui ne ...
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Un enfant mineur a le droit d'être entendu par le juge dans toute procédure de divorce le concernant, rappelle la Cour de cassation.
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L'Association des paralysés de France (APF) ambitionne de faire progresser l'inclusion des personnes en situation de handicap de manière concrète dans chaque domaine de la société.
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Le développement de la politique numérique est un sujet complexe au cœur de la coéducation qui fait apparaître des enjeux fondamentaux pour notre système éducatif.
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Les trois principaux syndicats du primaire ont adressé, le 12 novembre 2012, une lettre à Vincent Peillon pour attirer son attention sur la mauvaise tournure que prend la réforme des rythmes scolaires.
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Devis accepté signé, bon de commande, contrat signé des deux parties, acte d'engagement… La forme donnée à ses marchés passés selon une procédure adaptée prête souvent à discussion entre les tenants ...
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La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a obtenu, le 17 octobre, le label « diversité » de l'association Afnor.
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La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 7 novembre 2012 au soir la proposition de loi supprimant le conseiller territorial et déjà votée par le Sénat, ...
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Le déficit de l'État a reculé de 7,7 milliards d'euros au 30 septembre par rapport à un an plus tôt, s'établissant à 85 milliards d'euros, "en cohérence avec la réduction attendue", a ...
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Les 40e Journées des communautés urbaines de France, qui se dérouleront les 15 et 16 novembre à Nancy, entendent "défendre la place fondamentale du fait urbain dans ...
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