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L'Assemblée nationale examinera le 17 janvier 2013 la proposition de loi PS, déjà adoptée par le Sénat, qui supprime la loi d'Éric Ciotti (R-UMP) suspendant les allocations familiales en cas ...
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Le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon a annoncé mardi qu'il souhaitait donner en 2013 une formation à 20 000 jeunes sortis du système scolaire, jugeant « raisonnable » de ...
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HOSPIMEDIA - Une nouvelle convention collective pour les médecins et chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé* du groupe MGEN entrera en vigueur au 1er juin 2013 de manière progressive ...
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HOSPIMEDIA - L'Association française de normalisation (AFNOR) et l'association pour la Démarche Haute sécurité santé (HS2®) annoncent, dans un communiqué commun, leur rapprochement en « vue ...
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Les députés ont voté lundi 3 décembre la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros aux collectivités touchées par les emprunts toxiques dans le cadre ...
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L'indice de prix des dépenses communales a rejoint le taux de l'inflation de l'Insee (1,4 % pour un an). Cela faisait douze ans qu'il était supérieur de 0,8 %, renchérissant ...
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Dominique Baudis, le Défenseur des droits, a demandé lundi au gouvernement de « prendre en compte les besoins spécifiques des élèves handicapés » dans le projet de réforme des rythmes scolaires et ...
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La tâche du manager s'est complexifiée ces dernières années : injonctions parfois contradictoires, tensions, pressions croissantes... le contexte dans lequel il évolue est en pleine ...
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Alors que le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public est toujours en discussion au Sénat, le gouvernement prépare d'ores-et-déjà une autre loi sur le logement, l'urbanisme, ...
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L'APF réclame une « décision exemplaire », en cette Journée internationale des personnes handicapées.
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Le gouvernement a décidé de mobiliser tous les ministères et les partenaires concernés autour d'un nouveau plan triennal de lutte contre le travail illégal.
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Le 30 novembre 2012, le ministre a présenté les principales mesures qui verront le jour prochainement. À cet effet, l'année 2013 est décrétée « année de mobilisation pour l'égalité à ...
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Le collectif Rased, qui rassemble 13 organisations syndicales et associatives, a adressé le 27 novembre 2012, une lettre aux parlementaires pour obtenir des assurances sur « la pérennité » ...
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Moins d'investissements, plus d'épargne... Pour la plupart des collectivités, l'année 2013, qui clôture pourtant un cycle électoral, devrait être raisonnable en matière ...
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L'Anesm habilite 66 nouveaux organismes pour réaliser l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Par décision du 4 septembre 2012 parue au BO n° 42 du 15 novembre 2012, il est créé un traitement de données à caractère personnel, dénommé Webclasseur.
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