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Même si le montant global semble réduit par rapport au nombre de personnels travaillant à l'Éducation national, le budget 2013 laisse entrevoir plus de 72 millions d'euros pour des mesures catégorielles ...

Dans le cadre d'une procédure de passation de marchés, l'entreprise doit produire un dossier de candidature dont la liste des pièces exigibles est limitativement fixée par l'article 45 du CMP et son arrêté ...

La Cnil autorise la reconnaissance du contour de la main pour l'accès aux locaux.

Une récente étude montre que l'accessibilité géographique aux soins des personnes âgées de 70 ans ou plus n'apparaît pas plus faible que celle des adultes plus jeunes.

Les effectifs de l'ensemble de la fonction publique ont très légèrement diminué en 2010 par rapport à l'année précédente, confirmant une quasi-stabilisation depuis fin 2007, selon ...

HOSPIMEDIA - Depuis le mois d'avril, la fédération « Les entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux » (LESISS) collecte, auprès de la Commission d'accès aux documents ...

Depuis sa création en 2004, la Haute autorité de santé (HAS) a pour mission principale la régulation par la qualité. Au cours des deux dernières années, de nouvelles orientations sont apparues. Elles sont ...

La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l'Assemblée nationale le ...

Le nouveau site de l'Antai explique les modalités pratiques du relevé électronique des infractions —  e-PV. Les collectivités qui veulent se doter du dispositif peuvent s'y ...

Le gouvernement s'apprête à tester de nouveaux modes d'organisation des soins, destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte ...

Le premier contrat territoire lecture d'Île-de-France a été signé le 18 octobre 2012, entre le ministère de la Culture et de la Communication et la ville de Chevilly-Larue. Une initiative qui devrait se ...

Le code précise deux modes distincts d'information des entreprises non retenues : une pour l'appel d'offres qui prévoit une information immédiate des candidats non retenus, l'autre pour les MAPA qui intervient ...

En dix ans, les actes de radiologie interventionnelle et au bloc opératoire se sont multipliés. L'amélioration des équipements et des matériels permet aujourd'hui de remplacer des techniques opératoires ...

HOSPIMEDIA - Le sixième atlas de la démographie médicale du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) dresse un tableau paradoxal de la démographie médicale : alors que le nombre de médecins inscrits à ...

Un groupe de 44 collectivités a réalisé vendredi 19 octobre un emprunt obligataire de 610 millions d'euros à échéance de dix ans, a indiqué à l'AFP la banque ...

Le parquet de Versailles a récemment requis un non-lieu dans l'affaire des emprunts bancaires "toxiques" que la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) dit avoir contractés auprès de Dexia Crédit local, ...

Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi 22 octobre 2012 le déblocage d'une aide exceptionnelle de 170 millions d'euros destinée à la trentaine de départements confrontés ...

Le plan d'urgence hivernale pour loger les sans-abri sera déployé dès le 1^er novembre, sans attendre les grands froids.

Le collectif inter-associatif Droit au savoir milite pour favoriser des parcours vers l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap et faire respecter leurs projets de vie ...