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21/06/10 Éducation

Le Pass contraception adopté par la région Ile de France

Le conseil régional francilien a adopté le 18 juin, en séance plénière, le Pass contraception avec pour motivation de répondre "à une urgence de santé publique" selon Jean-Paul Huchon. Il sera mis en place, en ...
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21/06/10 Santé

Le médecin ne doit pas s’immiscer dans les affaires de famille

Par un arrêt du 26 mai, le Conseil d'Etat a validé l'appréciation juridique faite par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a sanctionné un médecin généraliste pour avoir établi des ...
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21/06/10 Éducation

Le milieu éducatif est une cible privilégiée pour la Cnil

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), lors de la présentation de son rapport d'activité le 17 juin dernier, a annoncé son intention de cibler, en 2010, le milieu éducatif et surtout les ...
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21/06/10 Sanitaire et social

Évaluation externe : l’Anesm complète la liste des organismes habilités

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) met en ligne une nouvelle liste des organismes habilités à pratiquer ...
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18/06/10 Emploi

L’objectif de 260 000 contrats uniques d’insertion (CUI) signés à fin juin sera respecté

Depuis le 1^er janvier 2010, date de l'entrée en vigueur du CUI, plus de 240 000 contrats uniques d'insertion ont été signés. L'objectif de 260 000 contrats à fin ...
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17/06/10 Éducation

Opération « Roule pour tes droits »

Pour commémorer le 20 anniversaire de la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant par la France, la Défenseure des enfants organise une randonnée originale le 20 juin 2010. Au ...
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17/06/10 Éducation

Manuels scolaires au lycée : quelles perspectives à la rentrée ?

La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) et l'Association des régions de France (ARF) ont alerté le ministère de l'Éducation nationale sur le problème des manuels scolaires, lors d'une audience ...
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17/06/10 Santé

Matériovigilance : l’UE généralise l’utilisation d’Eudamed

La Commission européenne a décidé de rendre obligatoire l'utilisation de la banque européenne de données sur les dispositifs médicaux (Eudamed) par les pays de l'Union européenne à partir de mai 2011.
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17/06/10 Petite enfance

L’ADF critique les orientations du gouvernement en matière de petite enfance

« La petite enfance n'est pas la priorité du gouvernement », estime l'Assemblée des départements de France (ADF).
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16/06/10 Éducation

Le logiciel Chorus « destructeur » de postes administratifs ?

C'est ce qu'affirme le syndicat A
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16/06/10 Santé

Pas de dispositif spécifique pour la nomination des psychiatres des hôpitaux

Il n'y aura pas de dispositif de nomination des praticiens hospitaliers spécifique à la psychiatrie. C'est ce qu'a indiqué la ministre de la santé en réponse à la question écrite du sénateur Paul Raoult le 13 ...
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16/06/10 Protection de l'enfance

Le rôle de la PJJ dans la protection de l’enfance

Une récente circulaire du ministère de la Justice et des Libertés précise le rôle et les missions de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre de ...
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15/06/10 Éducation

Des pass contraception, à Paris et en Île-de-France, dès 2011

Quelques mois après la région Poitou-Charentes qui teste déjà ce dispositif depuis novembre 2009, le conseil régional d'Île-de-France va mettre à disposition des jeunes lycéens de seconde des « pass ...
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15/06/10 Éducation

Propriété intellectuelle : des précisions sur l’exception pédagogique

Dans le prolongement du protocole d'accord sur la propriété intellectuelle de février 2010, le site Savoirs CDI, qui recense des ressources professionnelles pour les enseignants-documentalistes, met en ligne ...
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15/06/10 Petite enfance

Inauguration de la première crèche « Espoir Banlieues »

Dans le cadre du plan Espoir Banlieues, le gouvernement a lancé un appel à projet pour soutenir des modes de garde des jeunes enfants innovants dans les quartiers. La première ...
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14/06/10 Statut

Création d’emplois : pas de directeur territorial dans les villes de moins de 40 000 habitants

À travers trois décisions rendues le 2 juin dernier, le Conseil d'État rappelle aux maires de Loos et de Saint-Pol-sur-Ternoise, deux villes du Nord-Pas-de-Calais, que la réglementation leur interdit de ...
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14/06/10 Éducation

La loi sur la suspension des allocations pour absentéisme a été adoptée en commission

La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 9 juin, la proposition de loi du député UMP Éric Ciotti visant à lutter contre l'absentéisme scolaire par une suspension des ...
Article
14/06/10 Éducation

Échanges franco-allemands : les chefs d’établissement mis à contribution

La note de service n° 2010-066 parue au n° 23 du 10 juin 2010 promeut les échanges de jeunes, en formation professionnelle initiale et continue, entre la France et l'Allemagne, pour l'année 2010-2011. Les ...
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14/06/10 Santé

Des mesures correctrices face au dépassement de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie

Le dépassement de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pourrait atteindre 600 millions d'euros pour 2010. Différentes mesures correctrices devraient permettre de compenser ce dépassement, ...
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14/06/10 Personnes âgées

Évaluation interne : l’Anesm recherche des EHPAD pour mener un test

Avant de finaliser sa recommandation sur l'évaluation interne en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services ...

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le secteur public

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