La CPME appelle les maires à relancer les marchés publics

Publié le 6 juillet 2020 à 8h54 - par

La ConfĂ©dĂ©ration des petites et moyennes entreprises (CPME) appelle les maires de France Ă  prendre « des mesures de bon sens » pour « relancer les marchĂ©s publics locaux » et Â«Â sauver les entreprises », dans le Journal du Dimanche.

La CPME appelle les maires à relancer les marchés publics

« Si rien n’est fait, ce trou d’air dans la commande publique risque d’être catastrophique. Plusieurs dizaines de milliers d’emplois pourraient disparaĂ®tre, partout en France », met en garde le prĂ©sident de la CPME François Asselin dans le JDD.

« La responsabilitĂ© des maires est immense. Ils peuvent encore Ă©viter cela », en mettant en œuvre « des mesures de bon sens, prises Ă  titre exceptionnel qui permettraient, sans coĂ»t financier, de relancer les marchĂ©s publics locaux », assure-t-il.

Cela Ă©viterait, selon lui, « que des emplois disparaissent pour de simples raisons administratives ».

Parce que la « conjonction entre le confinement et le report du second tour des Ă©lections municipales a eu pour effet de stopper brutalement le lancement des offres publiques », explique-t-il, il est nĂ©cessaire « d’obtenir du gouvernement, en urgence, des mesures d’assouplissement ».

M. Asselin prĂ©conise ainsi de permettre aux collectivitĂ©s territoriales « de faire voter immĂ©diatement les budgets d’investissement 2020, avec ou sans quorum » ou « faire en sorte que, pour l’ensemble des consultations en cours, les marchĂ©s soient attribuĂ©s et notifiĂ©s avant la fin du mois de juillet ».

Il suggère aussi de « relever temporairement, Ă  l’instar de ce qui existe pour les marchĂ©s innovants, le seuil de publicitĂ© et de mise en concurrence Ă  100 000 euros HT ».

Il revendique enfin la suppression du passage obligatoire en commission d’appel d’offres pour les avenants au marchĂ© initial et la prolongation de la validitĂ© des justificatifs dans l’instruction des dossiers par les acheteurs publics.

En rĂ©ponse Ă  la crise, le gouvernement a mis en place des mesures d’aide exceptionnelles comme le report des charges fiscales et sociales, le chĂ´mage partiel prolongĂ© pour Ă©viter des licenciements massifs, et des prĂŞts garantis par l’État.

NĂ©anmoins, de nombreuses petites et moyennes entreprises, parmi les plus touchĂ©es par la crise du coronavirus, se battent pour leur survie.

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