La preuve de la souscription d’un contrat couvrant la responsabilité décennale ne peut être demandée à l’ensemble des candidats, dès le stade du dépôt des candidatures.
A quel stade de la procédure un candidat doit-il produire l’attestation d’assurance décennale ?
Commande publiquePosté le 03/10/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Selon la Direction des affaires juridiques, l’attestation d’assurance décennale ne peut être exigée que du candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché public de travaux.
Posté le 03/10/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 06/10/14 Nouveau recul du pouvoir d’achat des fonctionnaires en 2015
- 06/10/14 Jean-Claude Mailly (FO) publie un livre pour « sauver » le service public
- 06/10/14 Fonctionnaires : le contrôle des arrêts maladie renforcé
- 06/10/14 Suez Environnement écarté de l’appel d’offres pour l’eau potable de Lille
- 03/10/14 Retraite et congés annuels
- 03/10/14 A quel stade de la procédure un candidat doit-il produire l’attestation d’assurance décennale ?
- 03/10/14 Peut-on exiger des sous-traitants le paiement d’un salaire minimal ?
- 02/10/14 Vers une meilleure qualité de vie au travail
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?