La fiche reprend les informations principales du décret. Elle rappelle que la publication d’un avis d’attribution n’est pas obligatoire mais permet « de bénéficier d’un délai de recours contre le contrat prévu à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. » Cela vaut également pour les contrats d’un montant inférieur au seuil. Si le choix de procédure est libre, la DAJ pense que « la procédure négociée est la plus adaptée à ce type de contrat. Mais les personnes publiques peuvent recourir à d’autres procédures, s’ils le souhaitent ».
Décret Concession de travaux : la fiche de la DAJ pour tout résumer
Commande publiquePosté le 18/08/10 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Une fiche pratique de deux pages relative au décret sur les contrats de concession de travaux publics assortie de commentaires pratiques a été mise en ligne par la Direction des affaires juridiques.
Posté le 18/08/10 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 18/08/10 Pratiques anticoncurrentielles : trucs et astuces de la DAJ pour aider les acheteurs
- 18/08/10 Dématérialisation des procédures : publiez tous vos marchés sur votre profil acheteur
- 28/07/10 Police municipale : rappel des conditions de la prolongation d’activité au-delà de 55 ans
- 27/07/10 Un retard « particulièrement grave » justifie le recours à un contrat de partenariat
- 26/07/10 La mesure de suspension est une mesure conservatoire et non une sanction disciplinaire
- 22/07/10 Partenariats public-privé : faciliter le financement des PPP
- 21/07/10 La réforme des retraites, une économie estimée à 3 milliards d’euros
- 20/07/10 Agrément des prestataires étrangers d’assurance
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
