La fiche reprend les informations principales du décret. Elle rappelle que la publication d’un avis d’attribution n’est pas obligatoire mais permet « de bénéficier d’un délai de recours contre le contrat prévu à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. » Cela vaut également pour les contrats d’un montant inférieur au seuil. Si le choix de procédure est libre, la DAJ pense que « la procédure négociée est la plus adaptée à ce type de contrat. Mais les personnes publiques peuvent recourir à d’autres procédures, s’ils le souhaitent ».
Décret Concession de travaux : la fiche de la DAJ pour tout résumer
Commande publiquePosté le 18/08/10 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Une fiche pratique de deux pages relative au décret sur les contrats de concession de travaux publics assortie de commentaires pratiques a été mise en ligne par la Direction des affaires juridiques.
Posté le 18/08/10 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 18/08/10 Négociation et MAPA : petit cours accéléré
- 18/08/10 Article 140 du Code des marchés publics : seule l’activité de télécommunication est concernée
- 18/08/10 Cour de justice de l’Union européenne : attaque contre les Pays-Bas, procédure classée pour le Royaume-Uni
- 18/08/10 Marchés de réseaux de télécommunication : contrat de partenariat ou délégation de service public ?
- 18/08/10 Décret Concession de travaux : la fiche de la DAJ pour tout résumer
- 18/08/10 Publicité et mise en concurrence des concessions de travaux : les modalités fixées
- 18/08/10 Pratiques anticoncurrentielles : trucs et astuces de la DAJ pour aider les acheteurs
- 18/08/10 Dématérialisation des procédures : publiez tous vos marchés sur votre profil acheteur
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique. -
Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil. -
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.