La fiche reprend les informations principales du décret. Elle rappelle que la publication d’un avis d’attribution n’est pas obligatoire mais permet « de bénéficier d’un délai de recours contre le contrat prévu à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. » Cela vaut également pour les contrats d’un montant inférieur au seuil. Si le choix de procédure est libre, la DAJ pense que « la procédure négociée est la plus adaptée à ce type de contrat. Mais les personnes publiques peuvent recourir à d’autres procédures, s’ils le souhaitent ».
Décret Concession de travaux : la fiche de la DAJ pour tout résumer
Commande publiqueUne fiche pratique de deux pages relative au décret sur les contrats de concession de travaux publics assortie de commentaires pratiques a été mise en ligne par la Direction des affaires juridiques.
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