Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Dématérialisation : coup d’accélérateur en 2010
Commande publiquePubliée le 05/12/09 par Rédaction Weka
À partir du 1er
janvier 2010, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros, le pouvoir adjudicateur doit publier l’avis d’appel public à la concurrence et les documents de la consultation soit sur un profil d’acheteur (articles 40 et 41 du CMP), soit un site internet.
Pour les marchés informatiques, la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s’impose à l’acheteur et aux candidats (article 56 – II – 2° du CMP). À cette date, les acheteurs peuvent par ailleurs imposer la transmission électronique des candidatures et des offres.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.