BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La Direction Générale de l’armement a-t-elle besoin d’un marché portant sur son image dans les médias ?
Commande publiquePubliée le 07/10/15 par Rédaction Weka
La passation en cours d’un marché ayant pour objet l’image de la DGA dans les médias pour les années 2015-2019 interroge le député Cornut-Gentille.
Selon le ministre de la Défense, la réalisation d’un baromètre « presse » a pour objectif d’analyser précisément, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, l’exposition dans la presse de la DGA et des thématiques liées à son activité.
L’actuelle consultation est lancée selon les règles fixées par l’article 30 du code des marchés public, avec mise en concurrence et publicité préalable.
Texte de référence : Question écrite n° 81494, réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du 29 septembre 2015, p. 7455
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
17/07/26
Objet des contrats de mise à disposition
#Contrat de mise à disposition
-
17/07/26
Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité
#Marchés Publics
-
17/07/26
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP
#Maître d'ouvrage
-
17/07/26
La distinction acte unilatéral et contrat
#Marchés Publics
-
17/07/26
Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat
#Marchés Publics
-
16/07/26
Reprendre des services en régie
#Gouvernance territoriale #Gestion en régie
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
