BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La Direction Générale de l’armement a-t-elle besoin d’un marché portant sur son image dans les médias ?
Commande publiquePubliée le 07/10/15 par Rédaction Weka
La passation en cours d’un marché ayant pour objet l’image de la DGA dans les médias pour les années 2015-2019 interroge le député Cornut-Gentille.
Selon le ministre de la Défense, la réalisation d’un baromètre « presse » a pour objectif d’analyser précisément, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, l’exposition dans la presse de la DGA et des thématiques liées à son activité.
L’actuelle consultation est lancée selon les règles fixées par l’article 30 du code des marchés public, avec mise en concurrence et publicité préalable.
Texte de référence : Question écrite n° 81494, réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du 29 septembre 2015, p. 7455
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/08/26
Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation
#Maître d'œuvre #Procédure négociée en marché public
-
15/08/26
Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)
#Passation du marché #Maître d'œuvre
-
15/08/26
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
#Marché de travaux
-
15/08/26
La procédure avec négociation
#Marché de travaux #Procédure négociée en marché public
-
15/08/26
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
#Marché de travaux #Procédure de marché public
-
15/08/26
Accomplir les formalités de publicité préalables
#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
-
15/08/26
Préparation des opérations de travaux : choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)
#Marché de travaux #Coordonnateur SPS
-
15/08/26
Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée
#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
