Faut-il relever le seuil de dématérialisation obligatoire de la passation des marchés à 45 000 euros HT ?

Commande publique

La dématérialisation est une simplification mise à la disposition des entreprises et des collectivités locales qui doit permettre d’économiser de 5 % à 20 % du coût administratif des marchés publics.

La dématérialisation est un atout reconnu par les TPE-PME pour autant que les entreprises aient accès à un bon réseau. Le très haut débit et la 4G sont indispensables, par exemple, pour pouvoir télécharger le cahier des charges.

 

Texte de référence : Question orale n° 0964S de M. Laurent Duplomb (Haute-Loire – Les Républicains) du 24 octobre 2019, Réponse publiée dans le JO Sénat du 13 novembre 2019

L'analyse des spécialistes

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    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
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    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
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    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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