Faut-il relever le seuil de dématérialisation obligatoire de la passation des marchés à 45 000 euros HT ?

Commande publique

La dématérialisation est une simplification mise à la disposition des entreprises et des collectivités locales qui doit permettre d’économiser de 5 % à 20 % du coût administratif des marchés publics.

La dématérialisation est un atout reconnu par les TPE-PME pour autant que les entreprises aient accès à un bon réseau. Le très haut débit et la 4G sont indispensables, par exemple, pour pouvoir télécharger le cahier des charges.

 

Texte de référence : Question orale n° 0964S de M. Laurent Duplomb (Haute-Loire – Les Républicains) du 24 octobre 2019, Réponse publiée dans le JO Sénat du 13 novembre 2019

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.

    • Tous les articles juridiques