Selon la CAPEB, les textes ne doivent pas altérer la compétitivité des entreprises par un excès de formalisme administratif ou de complexité administrative, et ils ne doivent pas dissuader les petites entreprises de répondre aux marchés publics.
La CAPEB publie sa plate-forme revendicative des marchés publics
Commande publiqueLa fédération représentative des artisans et des petites entreprises identifie 11 thèmes liés à l’accès des PME aux marchés publics et des pistes pour solutionner les problèmes.
- 19/06/14 Le Sénat propose d’aligner le délai de versement des subventions sur les délais de paiement des marchés publics
- 18/06/14 De simples fournisseurs ont-ils la qualité de sous-traitants ?
- 18/06/14 Fonctionnaires: « le gel du point d’indice ne peut pas être éternel »
- 17/06/14 Des réserves non levées ne permettent plus d’engager la garantie décennale
- 17/06/14 Contentieux des collectivités territoriales: discipline et licenciement
- 17/06/14 En 2013, 3 500 fonctionnaires ont manifesté un intérêt pour le privé
- 16/06/14 Conseils d’administration des centres de gestion: des précisions sur les conditions de déroulement des élections
- 16/06/14 CSFPT : projets de textes relatifs à la FPT
L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
