Selon la CAPEB, les textes ne doivent pas altérer la compétitivité des entreprises par un excès de formalisme administratif ou de complexité administrative, et ils ne doivent pas dissuader les petites entreprises de répondre aux marchés publics.
La CAPEB publie sa plate-forme revendicative des marchés publics
Commande publiqueLa fédération représentative des artisans et des petites entreprises identifie 11 thèmes liés à l’accès des PME aux marchés publics et des pistes pour solutionner les problèmes.
- 19/06/14 Les mobilités: un levier de changement pour les agents
- 19/06/14 La CAPEB publie sa plate-forme revendicative des marchés publics
- 19/06/14 Le Sénat propose d’aligner le délai de versement des subventions sur les délais de paiement des marchés publics
- 18/06/14 De simples fournisseurs ont-ils la qualité de sous-traitants ?
- 18/06/14 Fonctionnaires: « le gel du point d’indice ne peut pas être éternel »
- 17/06/14 Des réserves non levées ne permettent plus d’engager la garantie décennale
- 17/06/14 Contentieux des collectivités territoriales: discipline et licenciement
- 17/06/14 En 2013, 3 500 fonctionnaires ont manifesté un intérêt pour le privé
L'analyse des spécialistes
-
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
![Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?]()
Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
