Selon la CAPEB, les textes ne doivent pas altérer la compétitivité des entreprises par un excès de formalisme administratif ou de complexité administrative, et ils ne doivent pas dissuader les petites entreprises de répondre aux marchés publics.
La CAPEB publie sa plate-forme revendicative des marchés publics
Commande publiqueLa fédération représentative des artisans et des petites entreprises identifie 11 thèmes liés à l’accès des PME aux marchés publics et des pistes pour solutionner les problèmes.
- 24/06/14 Délégation de service public : une offre déficitaire ne peut être retenue
- 23/06/14 Vacation des journalistes pigistes
- 23/06/14 1,9 million de fonctionnaires territoriaux
- 23/06/14 Le montant de la prime d’un concours de maîtrise d’œuvre doit-il figurer dans l’avis de publicité ?
- 20/06/14 La retenue de garantie peut être utilisée en cas de carence de l’entrepreneur
- 19/06/14 Les mobilités: un levier de changement pour les agents
- 19/06/14 La CAPEB publie sa plate-forme revendicative des marchés publics
- 19/06/14 Le Sénat propose d’aligner le délai de versement des subventions sur les délais de paiement des marchés publics
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?