La France fait ses propositions de déploiement du DUME à la commission européenne

Commande publique

Les autorités françaises ont présenté à la Commission européenne une méthode d’implantation du DUME en France tirant le meilleur parti des avancées du système « Marché Public Simplifié » (MPS) et mettant en œuvre le principe du « Dites-le nous une fois ».

La Commission européenne a indiqué que la France figure parmi les pays européens les plus avancés, à la fois par ses propositions de déploiement du document unique de marché européen (DUME), mais aussi en raison de sa stratégie globale de dématérialisation proposée dans le plan de transformation numérique de la commande publique en cours d’élaboration.

Texte de référence :  Réunion de travail entre les autorités françaises et la Commission européenne sur le déploiement du DUME en France

L'analyse des spécialistes

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    Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?

    07/04/21
    Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ?
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    23/03/21
    L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire.
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    17/03/21
    Les centres communaux (et intercommunaux) d'action sociale (CCAS/CIAS) ne peuvent pas être exonérés d'avoir recours à une commission d'appel d'offres (CAO) pour passer leurs marchés publics formalisés.
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