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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La retenue de garantie peut être utilisée en cas de carence de l’entrepreneur
Commande publiquePubliée le 20/06/14 par Rédaction Weka
Le maître d’ouvrage peut utiliser la retenue de garantie pour faire réaliser des travaux nécessaires au bon fonctionnement d’un équipement et à la sécurité des utilisateurs.
Les travaux permettaient de répondre à une partie des réserves émises et signées par l’entreprise.
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