La retenue de garantie peut être utilisée en cas de carence de l’entrepreneur

Commande publique

Le maître d’ouvrage peut utiliser la retenue de garantie pour faire réaliser des travaux nécessaires au bon fonctionnement d’un équipement et à la sécurité des utilisateurs.

Les travaux permettaient de répondre à une partie des réserves émises et signées par l’entreprise.

Référence :

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Sûretés et garanties financières d’offres


Objectifs :

Identifier et mettre en place les sûretés et les garanties financières les plus adaptées à vos marchés publics

  • Cerner le mécanisme des sûretés et garanties financières
  • Maîtriser les cas de mise en œuvre des sûretés et garanties financières
  • Appréhender le cas particulier de la procédure collective

 

 

 

 

 

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