La retenue de garantie peut être utilisée en cas de carence de l’entrepreneur

Commande publique

Le maître d’ouvrage peut utiliser la retenue de garantie pour faire réaliser des travaux nécessaires au bon fonctionnement d’un équipement et à la sécurité des utilisateurs.

Les travaux permettaient de répondre à une partie des réserves émises et signées par l’entreprise.

Référence :

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Weka formation

Sûretés et garanties financières d’offres


Objectifs :

Identifier et mettre en place les sûretés et les garanties financières les plus adaptées à vos marchés publics

  • Cerner le mécanisme des sûretés et garanties financières
  • Maîtriser les cas de mise en œuvre des sûretés et garanties financières
  • Appréhender le cas particulier de la procédure collective

 

 

 

 

 

L'analyse des spécialistes

  • Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ? Élus

    Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?

    23/02/21
    En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?
  • Loi LOM : les communautés de communes ont jusqu'au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité Urbanisme

    Loi LOM : les communautés de communes ont jusqu’au 31 mars 2021 pour se saisir de la compétence mobilité

    10/02/21
    Dans quelle mesure, les communautés de communes (CDC) seront prêtes au 31 mars 2021 pour se positionner sur la compétence mobilité ?
  • Quel calendrier pour l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ? Développement territorial

    Quel calendrier pour l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ?

    03/02/21
    Pour la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les projets de territoire seront-ils prêts pour le 30 juin 2021 ?
  • Tous les articles juridiques