Il appartient désormais à la commission européenne de finaliser le texte définitif qui entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les nouvelles règles adoptées par le Parlement européen
Commande publiqueLe Parlement européen a adopté le 15 janvier la proposition de directive sur la passation des marchés publics.
- 22/01/14 Comment prendre en compte l’impact énergétique du transport dans les marchés publics ?
- 22/01/14 De simples photographies ne valent pas note technique
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- 22/01/14 Quel plan de réduction des délais de paiement pour le ministère de la Justice ?
- 22/01/14 Fonctionnaires: la masse salariale a diminué de 200 millions en 2013
- 21/01/14 Les agents de droit privé en CDI dans un établissement public administratif sont-ils titularisables?
- 20/01/14 GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat prorogée en 2014
- 20/01/14 Le mémoire en réclamation est un préalable obligatoire !
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
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Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
