Il appartient désormais à la commission européenne de finaliser le texte définitif qui entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les nouvelles règles adoptées par le Parlement européen
Commande publiquePosté le 22/01/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Le Parlement européen a adopté le 15 janvier la proposition de directive sur la passation des marchés publics.
Posté le 22/01/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 22/01/14 Comment prendre en compte l’impact énergétique du transport dans les marchés publics ?
- 22/01/14 De simples photographies ne valent pas note technique
- 22/01/14 Les nouvelles règles adoptées par le Parlement européen
- 22/01/14 Quel plan de réduction des délais de paiement pour le ministère de la Justice ?
- 22/01/14 Fonctionnaires: la masse salariale a diminué de 200 millions en 2013
- 21/01/14 Les agents de droit privé en CDI dans un établissement public administratif sont-ils titularisables?
- 20/01/14 GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat prorogée en 2014
- 20/01/14 Le mémoire en réclamation est un préalable obligatoire !
L'analyse des spécialistes
-
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?