BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
L’Europe veut plus de dématérialisation
Commande publiquePubliée le 12/08/11 par Rédaction Weka
La Commission européenne annonce une série de mesures pour stimuler le déploiement de la passation électronique des marchés publics dans l’Union européenne.
L’objectif de ces mesures, annoncées par communiqué de presse du 29 juillet 2011, est d’aider les Etats membres à accélérer le passage aux marchés publics électroniques et de permettre aux fournisseurs d’y participer. Selon Bruxelles, la dématérialisation doit rendre la gestion des marchés publics plus efficace, ce qui doit se traduire par des gains de temps et d’argent.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.