Marchés publics de travaux : quels sont les critères préférés des maîtres d’ouvrages publics ?

Commande publique

Selon l’enquête 2012 de l’OPQIBI, organisme de qualification pour les prestataires de l’ingénierie, les critères de choix les plus utilisés sont la valeur technique (92,5 %) devant le prix (91,5 %).

L’enquête menée auprès de 8 982 personnes pour 709 réponses présente également les chiffres sur l’introduction du développement durable dans les marchés, ainsi que les éléments de candidatures les plus demandés par les acheteurs.

L'analyse des spécialistes

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    21/10/20
    En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation syndicale de son choix, qu'elle soit représentative ou non.
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    19/10/20
    Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Depuis la moitié des années 2000, il y a eu une multiplication des agents contractuels à durée indéterminée, ce qui constitue une exception au principe d'exclusivité de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale.
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