La liste distingue les marchés compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT, 90 000 € HT et les seuils européens, et enfin ceux supérieurs aux seuils des procédures formalisées. L’avis mentionne également l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire et son code postal.
Publication annuelle des marchés conclus : une simplification attendue
Commande publiquePosté le 17/08/11 par Rédaction Weka
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Un arrêté du 21 juillet 2011 réduit à trois tranches la liste annuelle des marchés conclus l’année précédente (art. 133 du CMP).
Posté le 17/08/11 par Rédaction Weka
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Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ?
09/11/20Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle précise le champ de protection fonctionnelle de tout agent public.