La liste distingue les marchés compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT, 90 000 € HT et les seuils européens, et enfin ceux supérieurs aux seuils des procédures formalisées. L’avis mentionne également l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire et son code postal.
Publication annuelle des marchés conclus : une simplification attendue
Commande publiqueUn arrêté du 21 juillet 2011 réduit à trois tranches la liste annuelle des marchés conclus l’année précédente (art. 133 du CMP).
- 17/08/11 Achat de livres : un vade-mecum mis en ligne
- 16/08/11 Quelle politique gouvernementale pour renforcer le poids des critères environnementaux ?
- 12/08/11 Le nombre d’épreuves du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives est réduit
- 12/08/11 L’Europe veut plus de dématérialisation
- 11/08/11 Protection sociale complémentaire: les modalités de participation des employeurs enfin connues
- 11/08/11 Recensement des marchés : un dispositif de collecte modernisé
- 10/08/11 Réforme du SFT : une nouvelle architecture à la rentrée ?
- 10/08/11 Attribution d’une concession d’aménagement : un outil mis en ligne
L'analyse des spécialistes
-
![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
