Quel avenir pour le concours de maîtrise d'œuvre ?
Commande publique
Posté le 07/12/15 par Rédaction Weka
Le gouvernement entend maintenir les spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre dans le futur décret d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
Même si le droit de l’Union européenne ne contient pas de dispositions particulières à la maîtrise d’œuvre, la législation nationale entend reconnaître le rôle fondamental joué par les professionnels de la maîtrise d’œuvre dans la conception d’un cadre de vie innovant et de qualité.
Texte de référence : Question écrite n° 85948, Réponse Journal officiel Assemblée nationale du 24 novembre 2015, p. 8513
Posté le 07/12/15 par Rédaction Weka
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30/07/19
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
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Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
15/07/19
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