Quel avenir pour le concours de maîtrise d'œuvre ?

Commande publique

Le gouvernement entend maintenir les spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre dans le futur décret d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015.

Même si le droit de l’Union européenne ne contient pas de dispositions particulières à la maîtrise d’œuvre, la législation nationale entend reconnaître le rôle fondamental joué par les professionnels de la maîtrise d’œuvre dans la conception d’un cadre de vie innovant et de qualité.

 

Texte de référence : Question écrite n° 85948, Réponse Journal officiel Assemblée nationale du 24 novembre 2015, p. 8513

L'analyse des spécialistes

  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #4 Loi Vie locale Intercommunalité

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #4

    30/07/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ? Urbanisme

    Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?

    15/07/19
    Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à 90 km/h la limite de circulation sur les routes du réseau secondaire. Cela correspond à une volonté gouvernementale de les responsabiliser.
  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #3 Loi Blanquer Éducation

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #3

    11/07/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Tous les articles juridiques