Quel avenir pour les portiques écotaxe ?

Commande publique

Le gouvernement reste prêt à apporter l’appui des services de l’État aux collectivités qui souhaiteraient concevoir un nouveau projet de tarification.

Néanmoins, un projet d’écotaxe local constitue un projet nouveau qui nécessite une mobilisation importante de moyens d’étude et de réflexion ainsi qu’une concertation approfondie avec tous les acteurs.

Texte de référence : Question écrite n° 97750, Réponse JOAN du 27 septembre 2016, p. 8850

L'analyse des spécialistes

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    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
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    14/01/21
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    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
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