Quel avenir pour les portiques écotaxe ?
Commande publique
Posté le 13/10/16 par Rédaction Weka
Le gouvernement reste prêt à apporter l’appui des services de l’État aux collectivités qui souhaiteraient concevoir un nouveau projet de tarification.
Néanmoins, un projet d’écotaxe local constitue un projet nouveau qui nécessite une mobilisation importante de moyens d’étude et de réflexion ainsi qu’une concertation approfondie avec tous les acteurs.
Texte de référence : Question écrite n° 97750, Réponse JOAN du 27 septembre 2016, p. 8850
Posté le 13/10/16 par Rédaction Weka
L'analyse des spécialistes
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Élus
Vers une clarification du Code électoral ?
18/09/19
Prohiber la tenue de réunions électorales le samedi veille de scrutins, interdire d’inscrire sur un bulletin de vote le nom d’une personne qui n’est pas candidate et codifier l’interdiction de modifier les circonscriptions électorales dans les douze mois précédant un scrutin sont parmi les innovations d’une proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin dernier et actuellement en discussion à l’Assemblée nationale (proposition de loi n° 2078). Ledit texte vise à préciser pour l’ensemble des élections (nationales, européennes et locales), les règles en matière de financement, d’inéligibilité et de propagande électorale. Il pourrait entrer en vigueur avant les élections municipales de 2020.
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Développement durable
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #6
16/09/19
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L’essentiel de l’été 2019 : récap des 30 actualités territoriales à ne pas manquer
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