BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Un guide de recommandations pour le bon usage des marchés publics globaux de performances est mis à la disposition des acheteurs

Commande publique

Publiée le 18/02/19 par

L’institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) publie un guide sur l’utilisation des marchés publics globaux de performance dans le domaine de la voirie.

Ce document s’inscrit dans les travaux du comité Ingénierie de l’IDRRIM et vise à offrir aux maîtres d’ouvrages des recommandations sur l’utilisation de ce nouvel outil contractuel permis par la commande publique en routes et voirie à destination des acteurs routiers. Les marchés publics globaux de performance permettent à l’acheteur d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations (de travaux, de fournitures ou de services), afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. La particularité de ces marchés réside ainsi dans l’engagement du/des titulaire(s) à satisfaire des obligations de résultat (décrits sous forme d’indicateurs de performance). Reprenant les dispositions issues de la commande publique, le guide précise le cadre juridique dans lequel s’inscrit cet outil contractuel et offre, sur toute la durée de vie du contrat, des recommandations pour un bon usage de ces marchés.

 

Texte de référence : Du bon usage des marchés publics globaux de performance en routes et voirie, recommandations de l’IDRRIM, janvier 2019

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