BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Un guide de recommandations pour le bon usage des marchés publics globaux de performances est mis à la disposition des acheteurs
Commande publiquePubliée le 18/02/19 par Rédaction Weka
L’institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) publie un guide sur l’utilisation des marchés publics globaux de performance dans le domaine de la voirie.
Ce document s’inscrit dans les travaux du comité Ingénierie de l’IDRRIM et vise à offrir aux maîtres d’ouvrages des recommandations sur l’utilisation de ce nouvel outil contractuel permis par la commande publique en routes et voirie à destination des acteurs routiers. Les marchés publics globaux de performance permettent à l’acheteur d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations (de travaux, de fournitures ou de services), afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. La particularité de ces marchés réside ainsi dans l’engagement du/des titulaire(s) à satisfaire des obligations de résultat (décrits sous forme d’indicateurs de performance). Reprenant les dispositions issues de la commande publique, le guide précise le cadre juridique dans lequel s’inscrit cet outil contractuel et offre, sur toute la durée de vie du contrat, des recommandations pour un bon usage de ces marchés.
Texte de référence : Du bon usage des marchés publics globaux de performance en routes et voirie, recommandations de l’IDRRIM, janvier 2019
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
