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Un pouvoir adjudicateur peut imposer un bureau d’étude comme mandataire d’un groupement

Commande publique

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Si l’objet du marché le justifie, eu égard au rôle de coordination des prestations lui incombant, le pouvoir adjudicateur peut imposer que le mandataire soit un bureau d’études techniques et rejeter la candidature d’un groupement pour non-respect de cette condition.

En outre, en posant cette exigence dans le but de procéder au contrôle, qui lui incombait, des compétences techniques des candidats, la collectivité publique n’a pas porté une atteinte illégale au principe de libre accès à la commande publique. Le juge d’appel ne relève également aucune inégalité de traitement au motif qu’aucun candidat non constitué en groupement d’entreprises ne s’est présenté dans le cadre de la consultation en cause.

Texte de référence : CAA Douai, 6 octobre 2016, req. n° 14DA02026