Une fiche actualisée sur l’offre anormalement basse

Commande publique

La Direction des affaires juridiques met en ligne une fiche technique actualisée qui approfondit le régime jurisprudentiel et réglementaire s’appliquant aux offres anormalement basses.

Ce document accessible dans la rubrique conseils aux acheteurs précise comment détecter et comment traiter une offre suspectée d’être anormalement basse.

Pour en savoir plus :

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