BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE
Autorité de la concurrence : transports logistiques : triste bilan
Mise en concurrencePubliée le 17/11/09 par Rédaction Weka
Début juillet, l’Autorité de la concurrence publiait son rapport pour l’année 2008.
65 entreprises et 17 organisations professionnelles ont été rappelées à l’ordre. 16 décisions comportaient des sanctions pécuniaires. Le montant total des amendes s’élève à 631,3 millions d’euros contre 221 millions en 2007.
Les secteurs les plus touchés sont les transports logistiques, les télécoms et les services. Le BTP arrive en quatrième position mais deux des trois plus grosses sanctions pécuniaires concernent ce secteur : 575,4 millions d’euros pour l’affaire du négoce des produits sidérurgiques et 8 millions pour les contreplaqués. L’année est marquée par l’augmentation des demandes de clémences : 18 cette année contre huit en 2006 et une en 2007.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
17/07/26
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP
#Maître d'ouvrage
-
17/07/26
Objet des contrats de mise à disposition
#Contrat de mise à disposition
-
15/07/26
La notion de circonstances exceptionnelles
#Exécution du marché #Exécution financière du marché #Incident d'exécution
-
15/07/26
Mettre en œuvre une clause de réexamen
#Exécution du marché #Clause de prix du marché
-
15/07/26
Définition juridique du bail à construction
#Construction immobilière #Domanialité #Contrat de concession
-
15/07/26
Prononcer la réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage
#Réception des travaux #Marché de travaux
-
15/07/26
Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
15/07/26
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
#Recherche et développement #Définition des besoins
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
