DSP : les modèles d'avis publiés

Concurrence

Les modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure une délégation de service public et à l’attribution d’une DSP ont été publiés au du 24 septembre 2010.

 

 L’arrêté, prévu aux articles R. 1411-2-1 et R. 1411-2-2 du Code général des collectivités territoriales et aux articles 1er-1 et 1er-2 du décret du 24 mars 1993, pour l’envoi au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) des publicités relatives aux DSP, s’applique « aux conventions pour lesquelles une consultation est engagée depuis le 1er décembre 2009 ».

Textes de référence :

 Téléchargez le document au format pdfArrêté du 15 septembre 2010, JO du 24 septembre

 Téléchargez le document au format pdfNote de la DAJ sur l’arrêté du 15 septembre 2010

    L'analyse des spécialistes

    • Dispositions transitoires concernant les réunions des organes délibérants des collectivité locales : que dit le projet de loi ? Élus

      Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales

      24/09/20
      Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
    • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

      Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

      18/09/20
      La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
    • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

      Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

      11/09/20
      La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
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