DSP : les modèles d'avis publiés

Concurrence

Les modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure une délégation de service public et à l’attribution d’une DSP ont été publiés au du 24 septembre 2010.

 

 L’arrêté, prévu aux articles R. 1411-2-1 et R. 1411-2-2 du Code général des collectivités territoriales et aux articles 1er-1 et 1er-2 du décret du 24 mars 1993, pour l’envoi au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) des publicités relatives aux DSP, s’applique « aux conventions pour lesquelles une consultation est engagée depuis le 1er décembre 2009 ».

Textes de référence :

 Téléchargez le document au format pdfArrêté du 15 septembre 2010, JO du 24 septembre

 Téléchargez le document au format pdfNote de la DAJ sur l’arrêté du 15 septembre 2010

    L'analyse des spécialistes

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