DSP : les modèles d'avis publiés

Concurrence

Les modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure une délégation de service public et à l’attribution d’une DSP ont été publiés au du 24 septembre 2010.

 

 L’arrêté, prévu aux articles R. 1411-2-1 et R. 1411-2-2 du Code général des collectivités territoriales et aux articles 1er-1 et 1er-2 du décret du 24 mars 1993, pour l’envoi au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) des publicités relatives aux DSP, s’applique « aux conventions pour lesquelles une consultation est engagée depuis le 1er décembre 2009 ».

Textes de référence :

 Téléchargez le document au format pdfArrêté du 15 septembre 2010, JO du 24 septembre

 Téléchargez le document au format pdfNote de la DAJ sur l’arrêté du 15 septembre 2010

    L'analyse des spécialistes

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      Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

      05/09/18
      Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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      29/08/18
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    • Acheteur public

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      09/07/18
      Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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