DSP : les modèles d'avis publiés

Concurrence

Les modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure une délégation de service public et à l’attribution d’une DSP ont été publiés au du 24 septembre 2010.

 

 L’arrêté, prévu aux articles R. 1411-2-1 et R. 1411-2-2 du Code général des collectivités territoriales et aux articles 1er-1 et 1er-2 du décret du 24 mars 1993, pour l’envoi au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) des publicités relatives aux DSP, s’applique « aux conventions pour lesquelles une consultation est engagée depuis le 1er décembre 2009 ».

Textes de référence :

 Téléchargez le document au format pdfArrêté du 15 septembre 2010, JO du 24 septembre

 Téléchargez le document au format pdfNote de la DAJ sur l’arrêté du 15 septembre 2010

    L'analyse des spécialistes

    • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

      Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

      20/10/21
      Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
    • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

      Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

      12/10/21
      Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
    • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

      Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

      05/10/21
      Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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