DSP : les modèles d'avis publiés

Concurrence

Les modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure une délégation de service public et à l’attribution d’une DSP ont été publiés au du 24 septembre 2010.

 

 L’arrêté, prévu aux articles R. 1411-2-1 et R. 1411-2-2 du Code général des collectivités territoriales et aux articles 1er-1 et 1er-2 du décret du 24 mars 1993, pour l’envoi au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) des publicités relatives aux DSP, s’applique « aux conventions pour lesquelles une consultation est engagée depuis le 1er décembre 2009 ».

Textes de référence :

 Téléchargez le document au format pdfArrêté du 15 septembre 2010, JO du 24 septembre

 Téléchargez le document au format pdfNote de la DAJ sur l’arrêté du 15 septembre 2010

    L'analyse des spécialistes

    • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

      Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

      09/07/18
      Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
    • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

      La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

      25/06/18
      « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
    • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

      Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

      31/05/18
      Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
    • Tous les articles juridiques