Certaines clauses abusives concernent soit l’abonnement, soit le branchement, soit la consommation. Les actions menées ont permis d’aboutir à la régularisation de la quasi-totalité des contrats.
Les contrats de distribution d’eau sous le contrôle des services de la concurrence
ConcurrenceLa Direction générale de la concurrence dénonce, dans une enquête menée auprès de collectivités territoriales de toute taille, la présence de clauses interdites ou abusives dans les contrats de distribution d’eau.
- 14/02/13 Remboursement des frais d’hébergement
- 14/02/13 Projet de directive européenne : la réciprocité toujours au cœur des préoccupations des parlementaires
- 13/02/13 Communicabilité d’un bulletin de pension de retraite
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- 12/02/13 Obligation de reclassement en cas de suppression d’emploi d’un agent non titulaire
- 12/02/13 Oui aux contrats de performance énergétique pour des projets complexes !
- 11/02/13 Modification des épreuves du concours de conservateurs de bibliothèques
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?