Certaines clauses abusives concernent soit l’abonnement, soit le branchement, soit la consommation. Les actions menées ont permis d’aboutir à la régularisation de la quasi-totalité des contrats.
Les contrats de distribution d’eau sous le contrôle des services de la concurrence
ConcurrenceLa Direction générale de la concurrence dénonce, dans une enquête menée auprès de collectivités territoriales de toute taille, la présence de clauses interdites ou abusives dans les contrats de distribution d’eau.
- 14/02/13 Remboursement des frais d’hébergement
- 14/02/13 Projet de directive européenne : la réciprocité toujours au cœur des préoccupations des parlementaires
- 13/02/13 Communicabilité d’un bulletin de pension de retraite
- 13/02/13 Les contrats de distribution d’eau sous le contrôle des services de la concurrence
- 12/02/13 L’attribution de la NBI peut-elle être soumise à une condition de qualification ou diplôme ?
- 12/02/13 Obligation de reclassement en cas de suppression d’emploi d’un agent non titulaire
- 12/02/13 Oui aux contrats de performance énergétique pour des projets complexes !
- 11/02/13 Modification des épreuves du concours de conservateurs de bibliothèques
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
