Montpellier adopte une régie publique de l'eau

Concurrence

Veolia va perdre le contrat de délégation de gestion de l’eau qu’elle détenait depuis 1990 à Montpellier qui a adopté mercredi le passage en régie publique à compter du 1er janvier 2016, conformément à la promesse de campagne du maire DVG Philippe Saurel.

La délibération, qui concerne l’eau potable et l’eau brute mais pas l’assainissement, a été votée à main levée lors d’une assemblée extraordinaire du conseil de Montpellier agglomération avec 77 voix pour et 14 abstentions. « L’eau est un bien commun. Elle tient un rôle essentiel », a souligné M.
Saurel, président de Montpellier agglo qui veut en tirer « une baisse du prix de l’eau » mais aussi permettre « une nouvelle approche des services de l’eau ». En juillet dernier, le conseil de communauté de Montpellier agglomération présidé par le socialiste Jean-Pierre Moure avait adopté la poursuite de la délégation du service de l’eau pour une durée de sept ans à compter du 1er janvier 2015. Le contrat prévoyait une baisse du prix de l’eau d’au moins 10 %, une aide pour les personnes en difficulté et envisageait un possible retour à la régie publique. Un appel d’offre avait été lancé en ce sens dont le résultat devait être connu lundi. Dans un entretien avec le Midi Libre, Veolia a rompu mercredi le secret de sa réponse à l’appel d’offre et annoncé que l’entreprise avait prévu une baisse de 50 % de son prix de l’eau.

« L’attitude de Veolia ne m’impressionne pas », a commenté Philippe Saurel. « Pourquoi ne l’a-t-il pas fait avant », a ajouté le vice-président de l’agglomération en charge de ce dossier et maire de la commune de Grabels, le Front de gauche René Révol. Le passage en régie publique n’a pas connu d’opposition forte. Seules quelques voix, notamment celle de l’UMP Jacques Domergue, ont souhaité que l’assemblée prenne son temps dans un dossier compliqué avant de se décider définitivement. L’adoption du passage en régie publique concernant l’assainissement est prévue à moyen terme.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

L'analyse des spécialistes

  • Le service de la restauration scolaire des écoles primaires est-il obligatoire pour les communes ? Éducation

    Le service de la restauration scolaire des écoles primaires est-il obligatoire pour les communes ?

    20/02/18
    En dépit de sa vocation sociale, le service de la restauration scolaire des écoles primaires ne constitue pas un service public obligatoire. Toutefois, lorsqu’elle est créée, la cantine scolaire communale doit garantir, dans son fonctionnement, un droit au libre accès et l’absence de toute discrimination.
  • Valoriser sa démarche environnementale dans les appels d’offres publics Appel d'offres

    Appels d’offres publics : valoriser sa démarche environnementale et intégrer les critères RSE

    14/02/18
    Selon les termes de l’article 10 du décret du 25 mars 2016 pour des spécifications « d’ordre environnemental, social ou autre », les acheteurs peuvent recourir à des labels dans leur consultation afin d’inclure des critères RSE dans leur politique d’achat. La question se pose cependant de savoir si, d’un point de vue juridique, le recours à un label d'acheteur, quel qu’il soit, est de nature à porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats et donc in fine à fragiliser juridiquement les appels d’offres ?
  • Infléchissement du transfert des compétences eau et assainissement voulu par la loi NOTRe Intercommunalité

    Infléchissement du transfert des compétences eau et assainissement voulu par la loi NOTRe : quelles conséquences ?

    04/01/18
    La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020.
  • Tous les articles juridiques