Une nouvelle campagne de labellisation des écoquartiers commence

Développement durable

Les collectivités qui construisent un écoquartier peuvent demander à le faire labelliser. Elles s’engagent alors à respecter une charte nationale et les grands textes fondateurs de l’environnement.

Pour la quatrième année consécutive, le ministère de l’Écologie lance une campagne de labellisation d’écoquartiers. Après avoir signé la charte nationale des écoquartiers, les représentants des porteurs de projets (maire, président d’EPCI…) s’engagent à adopter une démarche de développement durable inscrite dans le cadre des principales lois environnementales : loi Alur, Grenelle de l’environnement, loi SRU

L’obtention du label garantit la qualité des projets au regard d’exigences fondamentales. Celles-ci sont identiques pour tous les territoires, et adaptables à toutes les communes ainsi qu’à tous les stades d’avancement des projets. La démarche, progressive, ne constitue pas une norme ni un modèle unique d’écoquartier : elle vise la qualité d’une opération terminée.

Après avoir signé la charte, c’est au moment du démarrage des travaux que l’opération est réellement engagée dans la démarche de labellisation. Le label, qui ne peut pas concerner une simple intention, est attribué lorsque l’opération est livrée ou en voie de l’être, et à condition qu’elle soit conforme aux objectifs fixés.

L’écoquartier doit répondre aux vingt engagements mentionnés dans la charte, par exemple : répondre aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire, travailler en priorité sur la ville existante et proposer une densité adaptée pour lutter contre l’étalement urbain, valoriser le patrimoine local (naturel et bâti) ainsi que l’histoire et l’identité du quartier, contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire, optimiser la consommation des ressources, développer les filières locales et les circuits courts, adapter l’urbanisme aux changements climatiques et aux risques, viser la sobriété énergétique…

Une triple expertise des dossiers pré-sélectionnés se déroulera du 1er juin au 15 septembre, précédée d’un avis local d’opportunité émis par le correspondant ville durable de la direction départementale du territoire avant le 31 mai. Une commission régionale examinera ensuite les candidatures.

Les collectivités qui souhaitent faire labelliser leur écoquartier doivent présenter leur dossier de candidature avant le 31 mars (contacter la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Les résultats seront annoncés en décembre.

Une quarantaine de projets ont été labellisés depuis 2013 et 98 sont actuellement engagés dans la démarche.

 

Marie Gasnier

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