L’exécutif veut réduire le nombre d’instances représentatives du personnel, qui s’élève à 22 000. « Plusieurs dizaine de milliers d’agents » exercent « un ou plusieurs mandats syndicaux », avait relevé fin mars le secrétaire d’État à la fonction publique, Olivier Dussopt.
« Rien de choquant » à ce nombre, « s’agissant d’un champ professionnel qui regroupe plus de cinq millions d’agents » rétorque la CGT (1er syndicat de la fonction publique). « Le gouvernement cherche à museler les agents à travers leurs organisations syndicales », s’est insurgé Baptiste Talbot, évoquant « une situation de blocage » à l’issue de cette réunion présidée par M. Dussopt.
« Cette concertation sur le dialogue social débute sans dialogue », a raillé l’Unsa (4e), regrettant « une intention de réduire le rôle des instances » représentatives. Pour Solidaires (6e), le gouvernement « poursuit son œuvre de destruction massive de la fonction publique ».
Actuellement, les représentants du personnel siègent dans des commissions administratives paritaires (CAP) pour les sujets relatifs aux carrières individuelles, dans des comités techniques (CT) pour discuter organisation du travail, et dans des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le gouvernement souhaite travailler à une « nouvelle instance issue des CT et des CHSCT ».
Il souhaite également « concentrer » le rôle des CAP « sur l’examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents. En clair, « une instance qui ait un rôle de recours » quand un agent estime avoir été lésé, et non plus « d’examen a priori des décisions », dénonce la CGT.
Si la CFDT (2e) reconnaît « un petit chevauchement entre CT et CHSCT », elle considère qu’une « clarification des attributions » pourrait se faire sans « fusion », estime Mylène Jacquot, qui regrette que la question du dialogue sociale soit « limitée » à celle des instances.
Sur la question brûlante des moyens syndicaux, M. Dussopt ne s’est pas engagé, selon plusieurs responsables. Le gouvernement estime à 5 500 équivalents temps plein le nombre d’heures de décharge syndicale dans la fonction publique.
Trois groupes de travail en multilatérale sont programmés sur le dialogue social en mai et juin, ainsi qu’une réunion de conclusion fin juin. Des « bilatérales » auront également lieu avec chaque organisation, précise-t-on à Bercy.
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2018
